Donation par PRECIPUT ET HORS PART ?

Iris -
Iris - 18 janv. 2012 à 15:31

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si une donation par préciput et hors part est-elle irrévocable ou non , même si un testament à la suite, a été établi chez un notaire afin de rectifier celle-ci ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.
Iris.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron

Donner, c'est donner. Reprendre, c'est voler". La comptine a beau être enfantine, elle n'en est pas moins vraie.
Le principe même d'une donation, quelle qu'elle soit, est que le donateur se dessaisit de manière définitive et irrévocable du bien donné. Un testament n'y change rien.
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1. Iris
  
  Merci de votre réponse, même si elle me déçoit ...
  
  Donc, nul besoin de se rendre au Tribunal afin qu'un juge puisse revoir tout cela ??
  
  Merci de votre réponse.
  iris
  
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2. Cafécitron
  
  Non. Ce qui est fait est fait.
  
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Réponse 2 / 3
noémie

Je ne suis pas d'accord, car en cas d'abus de faiblesse ou d'abus de confiance, par exemple (signature sur le lit de mort du donateur), les héritiers réservataires peuvent "demander des comptes", dossier médical à l'appui, par l'intermédiaire d'un avocat, jusqu'à six ans après le décès du donateur.
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1. Cafécitron
  
  Bien-sûr, mais les possibilités de révocation et leur validation sont tellement exceptionnels que je ne l'avais pas évoqué pour ne pas laisser d'espoir inutile.
  A toutes fins utiles : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/786-donation-les-cas-d-annulation-ou-de-revocation
  
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Réponse 3 / 3
France

la donation par préciput est conservée mais la valeur du bien donné AU JOUR DU PARTAGE (et non de la donation) doit être rapportée à la succession
.....attention aux mauvaises surprises pour la personne gratifiée !
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1. PtiAnge
  
  Attention, une donation par préciput et hors part n'est pas rapportable à la succession pour composer la masse partageable.
  Elle fera seulement l'objet d'une réunion fictive afin de vérifier que la donation n'excède pas la quotité disponible. Et si excès, il y a, seule l'indemnité de réduction viendra grossir la masse des biens à partager.
  
  Ce sont deux mécanismes totalement différents.
  
  Pour répondre à la question initiale, une donation est en principe irrévocable, sauf les cas prévues par la loi. Mais on ne peut pas répondre davantage sans avoir plus de renseignements.
  
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2. Iris
  
  Merci à tous de vos réponses.
  
  Notre notaire nous a dit que la donation n'exède pas la quotité disponible, ce serait pile- poil !!
  
  Je ne comprends pas pourquoi le notaire a fait faire à notre père, en 2007, un testament qui demande que tous ses enfants aient la même part, en régularisant avec la donation ( faite en 2002) déjà faite !!
  
  Ce testament est bien inutile !!
  
  Merci.
  Cordialement.
  Iris.
  
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