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3 réponses
la donation par préciput est conservée mais la valeur du bien donné AU JOUR DU PARTAGE (et non de la donation) doit être rapportée à la succession
.....attention aux mauvaises surprises pour la personne gratifiée !
.....attention aux mauvaises surprises pour la personne gratifiée !
Attention, une donation par préciput et hors part n'est pas rapportable à la succession pour composer la masse partageable.
Elle fera seulement l'objet d'une réunion fictive afin de vérifier que la donation n'excède pas la quotité disponible. Et si excès, il y a, seule l'indemnité de réduction viendra grossir la masse des biens à partager.
Ce sont deux mécanismes totalement différents.
Pour répondre à la question initiale, une donation est en principe irrévocable, sauf les cas prévues par la loi. Mais on ne peut pas répondre davantage sans avoir plus de renseignements.
Elle fera seulement l'objet d'une réunion fictive afin de vérifier que la donation n'excède pas la quotité disponible. Et si excès, il y a, seule l'indemnité de réduction viendra grossir la masse des biens à partager.
Ce sont deux mécanismes totalement différents.
Pour répondre à la question initiale, une donation est en principe irrévocable, sauf les cas prévues par la loi. Mais on ne peut pas répondre davantage sans avoir plus de renseignements.
Merci à tous de vos réponses.
Notre notaire nous a dit que la donation n'exède pas la quotité disponible, ce serait pile- poil !!
Je ne comprends pas pourquoi le notaire a fait faire à notre père, en 2007, un testament qui demande que tous ses enfants aient la même part, en régularisant avec la donation ( faite en 2002) déjà faite !!
Ce testament est bien inutile !!
Merci.
Cordialement.
Iris.
Notre notaire nous a dit que la donation n'exède pas la quotité disponible, ce serait pile- poil !!
Je ne comprends pas pourquoi le notaire a fait faire à notre père, en 2007, un testament qui demande que tous ses enfants aient la même part, en régularisant avec la donation ( faite en 2002) déjà faite !!
Ce testament est bien inutile !!
Merci.
Cordialement.
Iris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, nul besoin de se rendre au Tribunal afin qu'un juge puisse revoir tout cela ??
Merci de votre réponse.
iris