A voir également:
- Née d'un parent français
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Rsa parent isolé montant - - Aides sociales Pratique
- 10000 francs français en euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Demission parent d'eleve elu - Forum procédures collectives
3 réponses
Bonsoir,
Où est née votre soeur ?
Où vit votre soeur ?
Si votre soeur est née sur le sol français, elle est française direcement.
Au revoir
Où est née votre soeur ?
Où vit votre soeur ?
Si votre soeur est née sur le sol français, elle est française direcement.
Au revoir
Bonjour,
Elle est déjà Française de part sa filiation paternelle, article 18 du code civil (le père ne peut interférer sur ce droit)
Si elle est mineure, votre mère seule (si bien entendu elle a aussi l'autorité parentale) peut faire la démarche auprès de la mairie pour obtenir la carte nationale d'identité pour votre soeur.
Cordialement
Elle est déjà Française de part sa filiation paternelle, article 18 du code civil (le père ne peut interférer sur ce droit)
Si elle est mineure, votre mère seule (si bien entendu elle a aussi l'autorité parentale) peut faire la démarche auprès de la mairie pour obtenir la carte nationale d'identité pour votre soeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...