Née d'un parent français
grande-soeur
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nina -
nina -
Bonjour,
Ma soeur est née d'une union le pére est français et ma mére est d'origine étrangére, il refuse de signer un document qui permettrai à ma soeur d'avoir ses documents français peut-on passer par un organisme ou une loie de manière a ce qu'elle est ses papiers d'identité française qui lui reviennet de droit ??
Ma soeur est née d'une union le pére est français et ma mére est d'origine étrangére, il refuse de signer un document qui permettrai à ma soeur d'avoir ses documents français peut-on passer par un organisme ou une loie de manière a ce qu'elle est ses papiers d'identité française qui lui reviennet de droit ??
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3 réponses
Bonsoir,
Où est née votre soeur ?
Où vit votre soeur ?
Si votre soeur est née sur le sol français, elle est française direcement.
Au revoir
Où est née votre soeur ?
Où vit votre soeur ?
Si votre soeur est née sur le sol français, elle est française direcement.
Au revoir
Bonjour,
Elle est déjà Française de part sa filiation paternelle, article 18 du code civil (le père ne peut interférer sur ce droit)
Si elle est mineure, votre mère seule (si bien entendu elle a aussi l'autorité parentale) peut faire la démarche auprès de la mairie pour obtenir la carte nationale d'identité pour votre soeur.
Cordialement
Elle est déjà Française de part sa filiation paternelle, article 18 du code civil (le père ne peut interférer sur ce droit)
Si elle est mineure, votre mère seule (si bien entendu elle a aussi l'autorité parentale) peut faire la démarche auprès de la mairie pour obtenir la carte nationale d'identité pour votre soeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...