Monter une association au maroc
ludovic
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master-joker Messages postés 28 Statut Membre -
master-joker Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes tout deux Français, et nous désirons créer une asociation à but non lucratif au maroc, nous ne savons pas ou adresser notre projet et demander des subventions.
Merci de votre réponse.
Maurice GALDI et PLOTON
Nous sommes tout deux Français, et nous désirons créer une asociation à but non lucratif au maroc, nous ne savons pas ou adresser notre projet et demander des subventions.
Merci de votre réponse.
Maurice GALDI et PLOTON
A voir également:
- Créer une association au maroc
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Créer une association gratuitement - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
3 réponses
bonjour je suis marocain et j'habite en france , je n'ai pas compris en effet de quel association s'agit-il ??? et est ce que vous savez dans quelle ville ,voulez vous faire cette association ?? je pense que je pourrais être utile , bonne journée
d'accord j'ai compris , et est ce que je peux savoir , c'est quoi le but de cette association ça veut dire vous allez faire quoi en effet ???? comme ça je pourrais vous dire dans quelle ville votre association sera meilleurs , !! je vais rentrer au maroc dans le mois prochains et je peux vous apporter des informations solides
Bonjour,
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Effet de la déclaration
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d'association.
La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.
Pièces à fournir
Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :
Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l'administration ;
Statuts de l'association.
Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l'auteur de la déclaration
Cdlt
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).
Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Effet de la déclaration
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d'association.
La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.
Pièces à fournir
Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :
Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l'administration ;
Statuts de l'association.
Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l'auteur de la déclaration
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...