Résiliation assurance habitation
polisson
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation (assurance banque pop ) avec courrier recommandé et accusé de réception. Ma cotisation a quand même était prélevée malgré ma résiliation, qui plus est, j'ai averti mon conseiller bancaire de la chose.
Quelle sont mes recours ? Je ne compte pas me laisser faire face à ce vol caractérisé.
Je vous remercie
J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation (assurance banque pop ) avec courrier recommandé et accusé de réception. Ma cotisation a quand même était prélevée malgré ma résiliation, qui plus est, j'ai averti mon conseiller bancaire de la chose.
Quelle sont mes recours ? Je ne compte pas me laisser faire face à ce vol caractérisé.
Je vous remercie
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3 réponses
bonjour
avant de parler de vol caractérisé (et relevant donc des articles 311-1 c pénal et suivants) il vous faut quand même démontrer la chose et en premier lieu déjà vous interroger sur le formalisme de votre résiliation: a-t-il été fait conformément aux termes contractuels pour qu'il puisse être juridiquement opposable?
une LRAR c'est bien, mais c'est en soi insuffisant si le contenu de la lettre ne mentionne pas les éléments contractuels qui vous permettent de résilier, ou si le délai contractuel de mise en oeuvre n'est pas respecté.
cela est-il?
à défaut ce que vous appelez vol caractérisé ne se révèlerait être qu'erreur de votre part, qui ne justifierait dès lors en rien vos cris d'orfraie.
avant de parler de vol caractérisé (et relevant donc des articles 311-1 c pénal et suivants) il vous faut quand même démontrer la chose et en premier lieu déjà vous interroger sur le formalisme de votre résiliation: a-t-il été fait conformément aux termes contractuels pour qu'il puisse être juridiquement opposable?
une LRAR c'est bien, mais c'est en soi insuffisant si le contenu de la lettre ne mentionne pas les éléments contractuels qui vous permettent de résilier, ou si le délai contractuel de mise en oeuvre n'est pas respecté.
cela est-il?
à défaut ce que vous appelez vol caractérisé ne se révèlerait être qu'erreur de votre part, qui ne justifierait dès lors en rien vos cris d'orfraie.
Bonsoir,
J'ai reçu l'avis d'échéance après 2 mois (J-60, J étant vous l'aurez compris la date anniversaire). J'ai donc résilié en m'appuyant sur la loi chatel.
Ai-je mal compris le processus ?
je vous remercie
J'ai reçu l'avis d'échéance après 2 mois (J-60, J étant vous l'aurez compris la date anniversaire). J'ai donc résilié en m'appuyant sur la loi chatel.
Ai-je mal compris le processus ?
je vous remercie
Ai-je mal compris le processus ?
non, mais son respect ne transparaissait pas vraiment de vos propos liminaires.
si comme vous le dites vous avez respecté le formalisme de la résiliation suivant L 113-15-1 CdA, alors envoyez un LRAR de mise en demeure avec copie au service consommateur de l'assureur.
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