BONUS / MALUS où j'en suis?
Résolu
avmp13
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maryline az -
maryline az -
Bonjour,
- J'ai eu un sinistre (auto) dont ma responsabilité a été entièrement engagée, au cours du mois de juin 2009.
- J'ai clôturé mon dernier contrat auto le 06 juillet 2010.
*Sachant que j'ai passé mon permis B au mois de septembre 2007 (période à laquelle j'ai souscris mon premier contrat d'assurance auto), et en prenant en compte le faite que je n'ai plus d'auto assurée depuis 2010, quel serait mon bonus ou à défaut malus si je devais assurer une auto aujourd'hui?
Merci
- J'ai eu un sinistre (auto) dont ma responsabilité a été entièrement engagée, au cours du mois de juin 2009.
- J'ai clôturé mon dernier contrat auto le 06 juillet 2010.
*Sachant que j'ai passé mon permis B au mois de septembre 2007 (période à laquelle j'ai souscris mon premier contrat d'assurance auto), et en prenant en compte le faite que je n'ai plus d'auto assurée depuis 2010, quel serait mon bonus ou à défaut malus si je devais assurer une auto aujourd'hui?
Merci
A voir également:
- BONUS / MALUS où j'en suis?
- Tableau bonus malus - Guide
- Malus co2 - Guide
- Combien de temps dure un malus ✓ - Forum Assurances
- Bonus lucky treasure - Forum Justice
- Bonus malus 0.95 - Forum Assurances
4 réponses
bonjour
les règles du bonus-malus sont stipulées par l'article A 121-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2009-08-16/
les règles du bonus-malus sont stipulées par l'article A 121-1 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2009-08-16/
avmp13
merci pour l'info.