Obligation de fournir du travail aux salariés
maxime6709
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
actuellement en litige avec mon patron, je souhaite connaitre l'article du code du travail qui oblige les employeurs à fournir du travail à leurs salariés ainsi que les moyens d'exécution... ect. Tout le monde parle de cette obligation mais pas le moindre texte sur la question.
Après avoir bien regarder dans le code, rien du tout ! Il y a t il en droit des traditions orales, genres de coutumes législative, qui se passe de juges en juges sans jamais avoir été écrite ???
Merci d'avance !
actuellement en litige avec mon patron, je souhaite connaitre l'article du code du travail qui oblige les employeurs à fournir du travail à leurs salariés ainsi que les moyens d'exécution... ect. Tout le monde parle de cette obligation mais pas le moindre texte sur la question.
Après avoir bien regarder dans le code, rien du tout ! Il y a t il en droit des traditions orales, genres de coutumes législative, qui se passe de juges en juges sans jamais avoir été écrite ???
Merci d'avance !
A voir également:
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- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
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Je lui fait valoir qu'étant employé à 35 h par semaine, c'était à lui de me fournir du travail, ou de recourir au chômage partiel. Je cherche donc le fameux texte qui dis que "l'employeur a l'obligation de fournir du travail à ses salariés" affin de citer l'article en question dans ma lettre.
Merci d'avance !