1 an sans vacances
Aurélie
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Aurélie -
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Bonjour,
Suite à un cdd de mi octobre 2011 au 1er janvier 2012, je viens de signer pour un cdi prenant effet au 05 janvier 2012. Mes congés payés correspondants au cdd vont visiblement m'être payés sur ma paie de janvier. Ma responsable m'a annoncé hier que je ne pourrais pas prendre de vacances sur toute ma première année de cdi.
Je pensais pourtant que le calcul des congés se faisait de mai à mai ?
Qu'en est-il ?
D'avance un grand merci et très bonne journée...
A.
Suite à un cdd de mi octobre 2011 au 1er janvier 2012, je viens de signer pour un cdi prenant effet au 05 janvier 2012. Mes congés payés correspondants au cdd vont visiblement m'être payés sur ma paie de janvier. Ma responsable m'a annoncé hier que je ne pourrais pas prendre de vacances sur toute ma première année de cdi.
Je pensais pourtant que le calcul des congés se faisait de mai à mai ?
Qu'en est-il ?
D'avance un grand merci et très bonne journée...
A.
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8 réponses
Bonjour,
Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise à l'issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).
Le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
Le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d'interruption entre les contrats. Si ce n'est pas le cas, l'ancienneté acquise au terme du CDD n'est pas reprise. Le point de départ de l'ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
Votre CDD a pris fin le 1er janvier, et le CDI commence le 5 janvier.
Donc le CDI aurait dû commencer dès le 2 janvier pour pouvoir garder l'avantage dû à l'ancienneté du CDD.
Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise à l'issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).
Le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
Le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d'interruption entre les contrats. Si ce n'est pas le cas, l'ancienneté acquise au terme du CDD n'est pas reprise. Le point de départ de l'ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
Votre CDD a pris fin le 1er janvier, et le CDI commence le 5 janvier.
Donc le CDI aurait dû commencer dès le 2 janvier pour pouvoir garder l'avantage dû à l'ancienneté du CDD.
Bonjour,
Vous allez acquérir des CP en 2012 :
- 2,5 jours par mois travaillé de Janvier à Mai, que vous pourrez prendre entre Mai 2012 et Juin 2013, sachant que le code du travail oblige l'employeur à vous accorder 15 jours consécutif pendant la période d'été.
- 2.5 jours par mois travaillé de Juin 2012 à Mai 2013 que vous pourrez prendre en 2013.
Vous allez acquérir des CP en 2012 :
- 2,5 jours par mois travaillé de Janvier à Mai, que vous pourrez prendre entre Mai 2012 et Juin 2013, sachant que le code du travail oblige l'employeur à vous accorder 15 jours consécutif pendant la période d'été.
- 2.5 jours par mois travaillé de Juin 2012 à Mai 2013 que vous pourrez prendre en 2013.
Un grand merci à toutes et à tous pour vos réponses.
BarbieTM ; "2,5 jours par mois travaillé de Janvier à Mai, que vous pourrez prendre entre Mai 2012 et Juin 2013".
C'est ce que je pensais aussi, mais visiblement, non. Je ne pourrais pas prendre en 2012 mes jours cumulés de janvier à mai. Je dois attendre que mon cdi ait 1 an. La règle du "mai à mai" n'est apparement pas valable dans mon entreprise. Et c'est justement ce qui me paraît bizarre...
BarbieTM ; "2,5 jours par mois travaillé de Janvier à Mai, que vous pourrez prendre entre Mai 2012 et Juin 2013".
C'est ce que je pensais aussi, mais visiblement, non. Je ne pourrais pas prendre en 2012 mes jours cumulés de janvier à mai. Je dois attendre que mon cdi ait 1 an. La règle du "mai à mai" n'est apparement pas valable dans mon entreprise. Et c'est justement ce qui me paraît bizarre...
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Bonjour
Vous allez déjà acquérir des jours de congé payé entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012 que vous pourrez prendre à partir du 1er juin 2012.
Vous direz ensuite à votre responsable que les jours de congés payés que vous avez acquis pendant le CDD seront compris avec ceux que vous allez acquérir avec votre CDI. L'employeur n'a pas à vous verser l'indemnité compensatrice de congé payé ni la prime de précarité puisque vous avez signé un CDI à la suite de votre CDD.
Vous pourrez dire à votre responsable qu'il est possible de connaître la législation du travail en ouvrant le Code du Travail.
Article L 3141-13 du Code du travail:
" La période de prise de congés payés est fixée par les convention ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise."
La prise des congés payés acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, s'effectue ainsi:
1er juin 2012 jusqu'au 31 mai 2013.
Le congé principal étant à prendre entre le 1er juin et le 31 octobre 2012.
Vous allez déjà acquérir des jours de congé payé entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012 que vous pourrez prendre à partir du 1er juin 2012.
Vous direz ensuite à votre responsable que les jours de congés payés que vous avez acquis pendant le CDD seront compris avec ceux que vous allez acquérir avec votre CDI. L'employeur n'a pas à vous verser l'indemnité compensatrice de congé payé ni la prime de précarité puisque vous avez signé un CDI à la suite de votre CDD.
Vous pourrez dire à votre responsable qu'il est possible de connaître la législation du travail en ouvrant le Code du Travail.
Article L 3141-13 du Code du travail:
" La période de prise de congés payés est fixée par les convention ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise."
La prise des congés payés acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, s'effectue ainsi:
1er juin 2012 jusqu'au 31 mai 2013.
Le congé principal étant à prendre entre le 1er juin et le 31 octobre 2012.
Un grand merci Loulou pour cette explication très précise. C'est bien ce que je pensais concernant les congés payés. Par contre, comme le souligne *guss*, étant donné qu'il y a eu interruption de 4 jours entre le cdd et le cdi, mes jours de congés sur la période du cdd et ma prime de précarité me seront payés n'est ce pas ? Désolée pour toutes ces questions mais, j'aime, de nature, comprendre les choses...
Bonne soirée à tous !
Bonne soirée à tous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...