Frais notariers éxonération frais succession

mosaïque - 10 janv. 2012 à 22:11
 Bernar65 - 11 janv. 2012 à 09:31
Bonjour,
Ma mère, veuve, 74 ans a hérité de sa soeur une maison estimée à 400 000€. Elle réside chez elle depuis 17ans. Apparemment, elle remplit les 3 conditions d'éxonération des droits de succession. N'ayant pas une grosse retraite, elle s'inqiète des frais notariers. Comment sont-ils calculés? A combien peuvent-ils s'élever?
En vous remerciant par avance
MR

1 réponse

Bonjour,
Les frais de notaire (en vérité une bonne part est reversée au fisc) sont essentiellement proportionnels à la valeur des actifs de la succession.
Il serait fastidieux d'entrer dans le détail mais sachez que tout est compté : par exemple un simple courrier adressé à une caisse de retraite sera facturé...

Donc, globalement, comptez un gros 5% de la valeur de la succession si votre mère est bien seule héritière.
Cordialement.
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