Vente d'un bien en indivision
bouix
-
10 janv. 2012 à 16:23
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 janv. 2012 à 16:36
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 janv. 2012 à 16:36
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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kikifather
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10 janv. 2012 à 16:36
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Bjr
Peut on vendre sans l'accord de ma niéce?
NON
Vous ne pouvez vendre sans son accord.
Mais vous pouvez "sortir de l'indivision" par une démarche juridique.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5586698-vente-indivision-forcee#p5589193
Peut on vendre sans l'accord de ma niéce?
NON
Vous ne pouvez vendre sans son accord.
Mais vous pouvez "sortir de l'indivision" par une démarche juridique.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5586698-vente-indivision-forcee#p5589193