Donation aux enfants mariés

Question

Bonjour, 

Mes beaux-parents sont en train de faire le partage entre leurs fils. 
L'un célibataire sans enfant vit chez eux depuis sa naissance.(il a 50 passés). Il ne paie ni pension ni aucun des frais inhérents à la maison de ses parents. Il va hériter d'ailleurs de cette maison.  Quant à mon mari il a des enfants issus d'un premier mariage. Il va recevoir, par donation, des terrains.
Mon mari compte construire sur un terrain qui va lui appartenir.
Avant d'envisager cette construction j'aimerais savoir ce qui pourrait se passer en cas décès ou de divorce
Mes beaux- parents peuvent-ils faire une donation au couple que nous formons mon mari et moi ? Cela pourrait-il me garantir contre d'éventuels problèmes avec ses enfants ?
Je précise que nous n'avons pas fait de contrat de mariage.

D'avance merci pour votre réponse

Ulfie · Answer

Bonjour,

Il me semble (mais c'est à confirmer) que lorsqu'il y a des enfants d'une première union la notion de lègue au dernier vivant ne peut pas se faire, ceux-ci pourront prétendre à leur part d'héritage dès le décès de la personne en question.

condorcet · Answer

Mes beaux- parents peuvent-ils faire une donation au couple que nous formons mon mari et moi ? 
Ils peuvent consentir donation à votre mari seulement avec stipulation que le bien donné entre dans la communauté existant entre vous et lui.

Cela pourrait-il me garantir contre d'éventuels problèmes avec ses enfants ? 
  Les enfants nés d'une précédente union auront toujours la qualité d'héritier de leur père et donc vocation à hériter de son patrimoine,donc la possibilité de réclamer leur part puisqu'à partir de ce moment-là vous vous situerez dans l'indivision avec eux.
 Une donation au dernier vivant vous protégera un peu +.
 Précision quand-même, s'il s'agit de construire une maison sur ce terrain qui constituera le domicile du couple, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation viager, selon la législation actuelle.
 Avec de faire quoi que ce soit, faites part de votre situation à votre notaire.

Donation aux enfants mariés

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters