Révocation d'un acte de donation
nounou51
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du défunt 15 jours après que mon notaire l'ai signifié à sa consoeur sans que nous en connaissions pas la provenance .Il est à signaler que le testament hollographe n'en fait nullement cas surtout qu'il a été rédigé à une date postérieure à la révocation
ma question :pour avoir une valeur juridique n'aurait -il pas dû être passé devant le notaire qui avait rédigé l'acte de donation?
merci de votre réponse
un cte de donation avait été passé devant notaire et enregistré.la révocation de cette donation est apparue sous une forme manuscrite du défunt 15 jours après que mon notaire l'ai signifié à sa consoeur sans que nous en connaissions pas la provenance .Il est à signaler que le testament hollographe n'en fait nullement cas surtout qu'il a été rédigé à une date postérieure à la révocation
ma question :pour avoir une valeur juridique n'aurait -il pas dû être passé devant le notaire qui avait rédigé l'acte de donation?
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