Impots locaux et poubelles.

Question

Bonjour, 
etant proprietaire je paye des impots a ma ville... avant noel j'ai reçu une facture pour le ramassage des poubelles. hors d'apres une connaissance qui est magistrat il me dit que cela doit etre sur la feuille d'impots et non sur une simple facture et que c'est illegal, qu'on peutaller jusqu'au tribunal et que l'arreté (probable que ce soit un arreté) sera annulé par le juge car illegal. en maison secondaire je comprendrai mais en etant en maison principale est ce normal ?

Ulfie · Answer

Bonjour,

Le montant des poubelles ne figurent pas sur la fiche d'impôt locaux  c'est une facture à part qui se présente de la même façcon que les autres fiches d'impôt et qui provient et doit être réglée au Trésor Public de votre ville.

marmenard · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables

houy · Answer

Bonjour,

Quel est le pricipe du paiement de l'enlèvement des ordures ménagères dans votre collective?
Si c'est la TEOM, en effet, c'est sur la taxe foncière.
Par contre si vous êtes en redevance incitative, la facture peut provenir du trésor publique ou de votre collectivité et c'est complétement légal n'en déplaise à votre magistrat qui doit vous répondre pour la TEOM.

Cordialement

Neoclint · Answer

tres bien merci, mais c'est quand meme bizare. ils pourraient faire ca mieux. on s'attend a payer ses impots et en fin de compte ya 300€ qui se rajoutent... dur

Impots locaux et poubelles.

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