Conformité acte de vente et acte authentique
jo31
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9 janv. 2012 à 16:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 9 janv. 2012 à 18:13
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A voir également:
- Conformité acte de vente et acte authentique
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kikifather
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821
9 janv. 2012 à 16:30
9 janv. 2012 à 16:30
bjr
vous parlez bien de
l'avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente)
et
l'acte authentique.
Il peut y avoir de précisions dans l'acte définitif, une police différente...etc qui expliqueraient la différence du nbre de pages.
Normalement, il ne doit pas y avoir de différence majeure entre les deux documents (je parle de vos droits et de vos obligations).
Il n'y a aucune raison de vous inquiéter car le notaire vous aurait alerté sur les nouvelles dispositions.
vous parlez bien de
l'avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente)
et
l'acte authentique.
Il peut y avoir de précisions dans l'acte définitif, une police différente...etc qui expliqueraient la différence du nbre de pages.
Normalement, il ne doit pas y avoir de différence majeure entre les deux documents (je parle de vos droits et de vos obligations).
Il n'y a aucune raison de vous inquiéter car le notaire vous aurait alerté sur les nouvelles dispositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2012 à 17:49
9 janv. 2012 à 18:13
Il n'y a pas de raisons, mais il vaut mieux tout voir tt de suite pour ne pas découvrir plus tard que ces éléments vous posent des pbs