Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de ma maison

rouxel - 9 janv. 2012 à 10:19
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 janv. 2012 à 10:42
Bonjour,
j ai vendu ma maison j aurais du signe la vente definitive le 30/12/2011 sa a etait repouser au 13/01/2012 est sa encore repouser au 17/01/2012 par le notaire est ce que l ont doit nous verser des inderniter de retard
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
9 janv. 2012 à 10:42
Bonjour,

Tout dépend de :

- Si le compromis contient une clause d'indemnités de retard
- Si cette clause est assujettie à des causes particulières
- Les raisons du retard
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Jardin mal entretenu et maison pas totalement vidée
Chrichri92 -
domdo76 -

5 réponses