Le client ne veux pas payer.
YANG
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8 janv. 2012 à 22:50
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 janv. 2012 à 20:30
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duncanben
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8 janv. 2012 à 23:33
8 janv. 2012 à 23:33
Bonjour,
Quel est le rôle de cette société dans l'histoire avec l'hôpital ?
C'est pour savoir s'il faut utiliser les règles du droit public ou du droit privé...
Quel est le rôle de cette société dans l'histoire avec l'hôpital ?
C'est pour savoir s'il faut utiliser les règles du droit public ou du droit privé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2012 à 23:45
Enffet, c'est cette société qui financer l'hôpital pour réaliser cette fresque.
(L'hopital CHU n'ai pas d'argent pour cette fresque, donc il demande cette société pour financer)
Voici un e-mail de cette société :
Bonjour,
Vous avez été retenue pour le projet du CHU de XXXX.
Au niveau du financement du projet, vous avez un budget de 1500 euros pour réaliser la salle.
Les factures doivent porter le nom de CXXXXM et nous parvenir à l'adresse suivante : XXXXXXX
Si vous souhaitez afin de vous rémunérer acheter du matériel pour vous, même process.
Cordialement,
XXXX
Et une autre chose importante, je n'ai pas de contract avec cette société pour ce travail...ni de contrat avec l'hopital, juste mon travail qui est déja réaliser sur le mur d'hopital...donc...
D'avance, merci.
9 janv. 2012 à 00:31
Modifié par YANG le 9/01/2012 à 01:36
Car je suis un étudiant qui n'ai pas de numéro d'artiste(sans numéro de siret), cette société ne peut pas me payer direct. En suivant leur conseils j'ai ouvert une societé à mon nom afin de pouvoir leur faire une facture envoyée en octobre en recommandé.
Et puis, pas de nouvelle...
désolé pour ma pauvre langue française, j'espère que vous pourriez comprendre ce que je veux dire...
11 janv. 2012 à 20:30