Taxe de raccordement au tout à l'égout
céline
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BmV Messages postés 98624 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en projet de construction, mon permis de construire a été accordé sous réserve de payer une taxe de raccordement au tout à l'égout.Cependant, le quartier n'a pas de tout à l'égout,rien ne nous dit qu'il va y en avoir un à venir; on a prévu de mettre une fosse sceptique, suis-je quand même obligée de payer cette taxe (presque 3000€) alors qu'on n'est pas sûr d'avoir un tout à l'égout dans les années à venir?
Je suis en projet de construction, mon permis de construire a été accordé sous réserve de payer une taxe de raccordement au tout à l'égout.Cependant, le quartier n'a pas de tout à l'égout,rien ne nous dit qu'il va y en avoir un à venir; on a prévu de mettre une fosse sceptique, suis-je quand même obligée de payer cette taxe (presque 3000€) alors qu'on n'est pas sûr d'avoir un tout à l'égout dans les années à venir?
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2 réponses
Hello !
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
.
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
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À part ça : voir avec la mairie pour avoir le fin mot de cette histoire !
Sachant que le paiement de la taxe n'est pas forcément lié à la présence du réseau. Je sais, ça semble idiot, mais c'est ainsi .
Et compliqué à expliquer .....
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Sachant que le paiement de la taxe n'est pas forcément lié à la présence du réseau. Je sais, ça semble idiot, mais c'est ainsi .
Et compliqué à expliquer .....
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