Carte confisquer
PORTOISE
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7 janv. 2012 à 19:30
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 8 janv. 2012 à 11:12
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patal34
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7 janv. 2012 à 19:36
7 janv. 2012 à 19:36
Bonjour,
Vous avez 48h ouvres pour vous rendre dans l'agence dans laquelle votre carte a ete capturee et en demander la restitution avec votre piece d'identite.
L'agence qui a conserver la carte ne vous la rendra que si celle-ci n'est ni cloturee ni opposee
cordialement
Vous avez 48h ouvres pour vous rendre dans l'agence dans laquelle votre carte a ete capturee et en demander la restitution avec votre piece d'identite.
L'agence qui a conserver la carte ne vous la rendra que si celle-ci n'est ni cloturee ni opposee
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2012 à 19:58
8 janv. 2012 à 11:12
Je pensais avoir ete clair : "Vous avez 48h ouvres pour vous rendre dans l'agence dans laquelle votre carte a ete capturee et en demander la restitution avec votre piece d'identite."