Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe de raccordement à l'égout

pat - 6 janv. 2012 à 14:24
 vanille - 6 janv. 2012 à 14:56
Bonjour,

je viens de recevoir également la demande de paiement de cette TRE. Hors, je ne suis pas raccorder, ni raccordable à cet égout et j'utilise un dispositif d'assainisseent autonome réglementaire. Aussi dois-je quand même payer cette Taxe de raccordement à légout??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vanille
6 janv. 2012 à 14:56
Bonjour,

Si vous êtes sûr de na pas être raccordable au tout à l'égoût alors vous n'avez pas à payer cette taxe.

Si par contre le réseau passe devant chez vous ou que vous êtes raccordable et non raccordé alors vous devez la payer.

renseignez vous à la mairie de votre commune.
0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
à l'aide raccordement tout à à l'égout
jeremy76600 -
Josh Randall -

1 réponse
Tout à l’égout soit disant raccordé
appl3-pear17 -
Appl3-pear17 -

4 réponses
problème raccordement du tout à l'égout
bethe60 -
bethe60 -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses