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Taxe de raccordement à l'égout

pat - 6 janv. 2012 à 14:24
 vanille - 6 janv. 2012 à 14:56
Bonjour,

je viens de recevoir également la demande de paiement de cette TRE. Hors, je ne suis pas raccorder, ni raccordable à cet égout et j'utilise un dispositif d'assainisseent autonome réglementaire. Aussi dois-je quand même payer cette Taxe de raccordement à légout??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
vanille
6 janv. 2012 à 14:56
Bonjour,

Si vous êtes sûr de na pas être raccordable au tout à l'égoût alors vous n'avez pas à payer cette taxe.

Si par contre le réseau passe devant chez vous ou que vous êtes raccordable et non raccordé alors vous devez la payer.

renseignez vous à la mairie de votre commune.
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