Héritage - Protection

Question

Bonjour, 

Nous sommes un couple divorcé mais réconcilié, habitant la même maison, que nous possédons à 50/50.

Mon mari a un fils d'un premier mariage et nous avons eu également un fils ensemble. Si l'un de nous deux décède, comment cela se passe t-il ? Notre but est que, si l'un de nous 2 meurt, l'autre, survivant, puisse continuer à vivre dans la maison, sans devoir la vendre. Est-ce possible ?

Merci de votre aide.

Bien cordialement,

NM

condorcet · Answer

Est-ce possible ? 
 Chacun devra faire un testament léguant à son ex-époux le droit d'usage et d'habitation viager de cette maison mais, étant divorcés donc devenus étrangers l'un par rapport à l'autre, ce droit recueilli par testament sera soumis aux droits de succession au taux maximum de 60 %.

condorcet · Answer

Mais est-ce que le fils de mon mari peut me pousser à vendre ?
  A vendre ou que vous acquériez ses droits puisqu'il n'est pas dans l'obligation de demeurer dans l'indivision avec vous et son frère consanguin.

NM · Answer

Cela veut dire qu'il n'est donc pas possible de rester en indivision et que je devrais forcément vendre ma part ou racheter la sienne ?

Et si nous apportons notre maison à une SCI?

condorcet · Answer

Cela veut dire qu'il n'est donc pas possible de rester en indivision 
Avec l'accord de tous les coindivisaires l'indivision peut être maintenue.
Vous en doutiez en posant la question de savoir ce qui se passerait si votre beau-fils voulait récupérer sa part. La réponse était d'acquérir ses droits ou de vendre ensemble.

Et si nous apportons notre maison à une SCI?
 C'est une solution.
 Rencontrez votre notaire.
 Vous pourriez apporter que la nue-propriété et conserver l'usufruit avec clause de réversion entre les époux.

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