Donation au dernier vivant
coco
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant lors de notre premier achat de maison, en cas de décès de l'un de nous, nos enfants ont ils le droit de réclamer la part du défunt, et ainsi nous faire vendre notre bien pour pouvoir leur verser la part du défunt
merci pour votre réponse
nous avons signé chez le notaire une donation au dernier vivant lors de notre premier achat de maison, en cas de décès de l'un de nous, nos enfants ont ils le droit de réclamer la part du défunt, et ainsi nous faire vendre notre bien pour pouvoir leur verser la part du défunt
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2 réponses
Bonjour,
Voici pour les information, la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
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https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
nos enfants ont ils le droit de réclamer la part du défunt, et ainsi nous faire vendre notre bien pour pouvoir leur verser la part du défunt
La donation au dernier vivant augmente la part du conjoint survivant sans évincer les enfants.
Au décès du premier conjoint, une indivision apparaît entre le conjoint survivant et les autres héritiers (enfants) que chacun peut vouloir quitter en exigeant l'achat de sa part.
Néanmoins, le conjoint survivant est protégé car, outre le bénéfice de la donation au dernier vivant lui revenant, il dispose en + d'un droit d'habitation viager dans le logement du couple et d'usage du mobilier le garnissant, ce qui empêche pratiquement la vente du bien.
La donation au dernier vivant augmente la part du conjoint survivant sans évincer les enfants.
Au décès du premier conjoint, une indivision apparaît entre le conjoint survivant et les autres héritiers (enfants) que chacun peut vouloir quitter en exigeant l'achat de sa part.
Néanmoins, le conjoint survivant est protégé car, outre le bénéfice de la donation au dernier vivant lui revenant, il dispose en + d'un droit d'habitation viager dans le logement du couple et d'usage du mobilier le garnissant, ce qui empêche pratiquement la vente du bien.
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