Donation au dernier vivant
coco
-
5 janv. 2012 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2012 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2012 à 15:59
A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
5 janv. 2012 à 15:47
5 janv. 2012 à 15:47
Bonjour,
Voici pour les information, la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Voici pour les information, la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
5 janv. 2012 à 15:59
5 janv. 2012 à 15:59
nos enfants ont ils le droit de réclamer la part du défunt, et ainsi nous faire vendre notre bien pour pouvoir leur verser la part du défunt
La donation au dernier vivant augmente la part du conjoint survivant sans évincer les enfants.
Au décès du premier conjoint, une indivision apparaît entre le conjoint survivant et les autres héritiers (enfants) que chacun peut vouloir quitter en exigeant l'achat de sa part.
Néanmoins, le conjoint survivant est protégé car, outre le bénéfice de la donation au dernier vivant lui revenant, il dispose en + d'un droit d'habitation viager dans le logement du couple et d'usage du mobilier le garnissant, ce qui empêche pratiquement la vente du bien.
La donation au dernier vivant augmente la part du conjoint survivant sans évincer les enfants.
Au décès du premier conjoint, une indivision apparaît entre le conjoint survivant et les autres héritiers (enfants) que chacun peut vouloir quitter en exigeant l'achat de sa part.
Néanmoins, le conjoint survivant est protégé car, outre le bénéfice de la donation au dernier vivant lui revenant, il dispose en + d'un droit d'habitation viager dans le logement du couple et d'usage du mobilier le garnissant, ce qui empêche pratiquement la vente du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...