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Calcul de l'indemnité de non-concurrence

Résolu
ordiminnie Messages postés 219 Date d'inscription lundi 1 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - Modifié par ordiminnie le 5/01/2012 à 10:18
ordiminnie Messages postés 219 Date d'inscription lundi 1 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 janv. 2012 à 11:19
Bonjour,

Je suis soumis à une clause de non-concurrence que je comprends mal:
"En contre partie de cette clause de non-concurrence, la société s'engage à verser , pendant la durée de l'interdiction, une indemnité mensuelle correspondant à 20% du salaire brut moyen de Melle M. des trois derniers mois."

Je touche actuellement 2050€ brut/mois. Cela veut-il dire que je vais toucher 20% de 2050 (soit env. 400€) chaque mois pendant toute la durée de l'interdiction ?

Merci d'avance,


Configuration: Dell Vostro 1700 / Windows 7 / DD : 2x120 GB SATA 7200 tpm / Processeur intel core 2 duo / RAM 2 GB / Firefox à jour
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2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
5 janv. 2012 à 10:20
Bonjour

Oui

Et le salaire pris en compte sera la moyenne des 3 derniers mois travaillés
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