Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul de l'indemnité de non-concurrence

Résolu
ordiminnie Messages postés 219 Date d'inscription lundi 1 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - Modifié par ordiminnie le 5/01/2012 à 10:18
ordiminnie Messages postés 219 Date d'inscription lundi 1 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 janv. 2012 à 11:19
Bonjour,

Je suis soumis à une clause de non-concurrence que je comprends mal:
"En contre partie de cette clause de non-concurrence, la société s'engage à verser , pendant la durée de l'interdiction, une indemnité mensuelle correspondant à 20% du salaire brut moyen de Melle M. des trois derniers mois."

Je touche actuellement 2050€ brut/mois. Cela veut-il dire que je vais toucher 20% de 2050 (soit env. 400€) chaque mois pendant toute la durée de l'interdiction ?

Merci d'avance,


Configuration: Dell Vostro 1700 / Windows 7 / DD : 2x120 GB SATA 7200 tpm / Processeur intel core 2 duo / RAM 2 GB / Firefox à jour

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 4 622
5 janv. 2012 à 10:20
Bonjour

Oui

Et le salaire pris en compte sera la moyenne des 3 derniers mois travaillés
1

Discussions similaires

Calcul d'une clause de non-concurrence
JjbA -
xrorox -

3 réponses
Clause Non concurrence, calcul et congés payés
Mary3113 -
Mary3113 -

2 réponses
Indemnités clause non concurrence
Kalypso -
Kalypso -

4 réponses
Activation d'une clause de non-concurrence
Jean-Pierre 55 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
rachat de la clause de non concurrence
tintin -
eagle08 -

1 réponse
lettre de démission et clause de non-concurrence, etc.
BULLMAN79 -
Ilymah -

1 réponse