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Don de famille

lio - 4 janv. 2012 à 21:22
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 janv. 2012 à 16:10
bonsoir

ma grand mere a un apartement et elle voudrais me le cédeé , un testament a etait effectuer pour que a ca mort l'appartement sera divisée en trois part egale ma soeur ,ma mere , et moi

suite a un conflie familliale ma grand mere ne veut plus rien laisser a ma soeur , ainsi qu'a ma mere

ma question et peut t'elle me faire un don sans souci par la suite et quel frais peut t'il engendrer ?

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 janv. 2012 à 11:03
Bonjour,
Votre grand'mère ne peut pas déshériter sa fille, autrement dit votre mère. Il faut également savoir si le grand'père, décédé je suppose, possédait des droits sur cet appartement ? Ce qui change encore la donne. En fin de compte, vous ne pouvez pas hériter de la totalité de l'appartement.
Cdlt.
3
Réponse 2 / 3
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
4 janv. 2012 à 22:01
Bonsoir,

Tout d'abord, combien d'enfants a votre grand-mère ? Est-elle veuve ?
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lio
5 janv. 2012 à 07:17
Bonjour merci de votre réponse elle a qu'une fille et une petite fille et biensur moi
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pp
5 janv. 2012 à 07:58
"ne veut plus rien laisser a ma soeur " ?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
5 janv. 2012 à 11:08
bjr

on ne peut déshériter.
Voyez avec votre notaire pour les options possible.
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lio
5 janv. 2012 à 11:13
merci a tous pour vos réponse , biensur on ne peut pas déshériter mais ci elle veut me faire un don de cette appartement elle peut vu qu'elle a d'autre bien autre que Immobillier ? c'est comme ci elle voudrais le vendre ?
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lio
5 janv. 2012 à 16:03
Signaler lio - 5 janv. 2012 à 11:13
merci a tous pour vos réponse , biensur on ne peut pas déshériter mais ci elle veut me faire un don de cette appartement elle peut vu qu'elle a d'autre bien autre que Immobillier ? c'est comme ci elle voudrais le vendre ?
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
5 janv. 2012 à 23:44
Ben non,

Comme le fisc prélève 5,09% du prix de vente pour l'état, le département et la commune, il surveille que le prix de vente n'est pas sous-estimé !
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lio
5 janv. 2012 à 23:54
merci mais je c vraiment pas comment elle peut faire pour me donner cette appartement c compliquer vraiment
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