Don de famille
lio
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
ma grand mere a un apartement et elle voudrais me le cédeé , un testament a etait effectuer pour que a ca mort l'appartement sera divisée en trois part egale ma soeur ,ma mere , et moi
suite a un conflie familliale ma grand mere ne veut plus rien laisser a ma soeur , ainsi qu'a ma mere
ma question et peut t'elle me faire un don sans souci par la suite et quel frais peut t'il engendrer ?
cordialement
ma grand mere a un apartement et elle voudrais me le cédeé , un testament a etait effectuer pour que a ca mort l'appartement sera divisée en trois part egale ma soeur ,ma mere , et moi
suite a un conflie familliale ma grand mere ne veut plus rien laisser a ma soeur , ainsi qu'a ma mere
ma question et peut t'elle me faire un don sans souci par la suite et quel frais peut t'il engendrer ?
cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Votre grand'mère ne peut pas déshériter sa fille, autrement dit votre mère. Il faut également savoir si le grand'père, décédé je suppose, possédait des droits sur cet appartement ? Ce qui change encore la donne. En fin de compte, vous ne pouvez pas hériter de la totalité de l'appartement.
Cdlt. -
Bonsoir,
Tout d'abord, combien d'enfants a votre grand-mère ? Est-elle veuve ?
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Ben non,
Comme le fisc prélève 5,09% du prix de vente pour l'état, le département et la commune, il surveille que le prix de vente n'est pas sous-estimé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...