Vente forcée d'une maison en indivision
john
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, ma soeur, mon beau-père et moi sommes propriétaires en indivision de la maison que ma mère et son mari avaient achetée. La répartition est la suivante : mon beau-père 50%, ma soeur 25% et moi 25%.
Aujourd'hui, notre beau-père veut vendre la maison, mais pour diverses raisons personnelles, ma soeur et moi nous y opposons.
Il menace de lancer une procédure pour sortir de l'indivision et forcer la vente.
Étant donné qu'il n'est propriétaire que de 50%, peut-il entamer une procédure au Tribunal ?
Si oui, a-t-il beaucoup de chances d'obtenir gain de cause ?
J'ai entendu qu'il allait devoir prendre un avocat et que ceci allait lui engendrer beaucoup de frais. Mais ma soeur et moi devons-nous aussi prendre un avocat ? Nous n'avons pas les moyens de nous lancer dans de telles démarches, sachant que nous n'avons rien demander, c'est lui qui veut vendre et nous forcer.
Merci
Suite au décès de notre mère, ma soeur, mon beau-père et moi sommes propriétaires en indivision de la maison que ma mère et son mari avaient achetée. La répartition est la suivante : mon beau-père 50%, ma soeur 25% et moi 25%.
Aujourd'hui, notre beau-père veut vendre la maison, mais pour diverses raisons personnelles, ma soeur et moi nous y opposons.
Il menace de lancer une procédure pour sortir de l'indivision et forcer la vente.
Étant donné qu'il n'est propriétaire que de 50%, peut-il entamer une procédure au Tribunal ?
Si oui, a-t-il beaucoup de chances d'obtenir gain de cause ?
J'ai entendu qu'il allait devoir prendre un avocat et que ceci allait lui engendrer beaucoup de frais. Mais ma soeur et moi devons-nous aussi prendre un avocat ? Nous n'avons pas les moyens de nous lancer dans de telles démarches, sachant que nous n'avons rien demander, c'est lui qui veut vendre et nous forcer.
Merci
A voir également:
- Vente forcée indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Nul n'est contraint de reste r dans l'indivision
Ne serait-il propriétaire que de 5%, votre beau-père aurait le droit d'exiger la vente de la maison pour récupérer sa part.
Vous refusez, ta soeur et toi ? Il sera obligé d'engager une procédure judiciaire mais il obtiendra satisfaction
Frais d'avocat pour lui, frais d'avocat pour vous et ces ventes judiciaires se font souvent dans de mauvaises conditions pour les vendeurs.
Alors, à moins que vous ne vouliez à tout prix enquiquiner votre beau-père, vous avez intérêt à accepter cette vente.
Nul n'est contraint de reste r dans l'indivision
Ne serait-il propriétaire que de 5%, votre beau-père aurait le droit d'exiger la vente de la maison pour récupérer sa part.
Vous refusez, ta soeur et toi ? Il sera obligé d'engager une procédure judiciaire mais il obtiendra satisfaction
Frais d'avocat pour lui, frais d'avocat pour vous et ces ventes judiciaires se font souvent dans de mauvaises conditions pour les vendeurs.
Alors, à moins que vous ne vouliez à tout prix enquiquiner votre beau-père, vous avez intérêt à accepter cette vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...