Loi chatel
Résolu
A voir également:
- Loi chatel
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi vitre teinte 2023 - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 699
4 janv. 2012 à 06:19
4 janv. 2012 à 06:19
Bonjour,
samedi, dimanches et jours fériés compris.
Avis échéance le 15 novembre, dernier délais 5 decembre 2011
15/11 au 30/11 = 15 jours
01/12 AU 05/12 = 5 jours
cordialement
samedi, dimanches et jours fériés compris.
Avis échéance le 15 novembre, dernier délais 5 decembre 2011
15/11 au 30/11 = 15 jours
01/12 AU 05/12 = 5 jours
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...