Vente d'un bien 1 mois après la signature che

paullou - 3 janv. 2012 à 19:31
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 janv. 2012 à 22:27
Bonjour,



Je viens d'acquérir un garage à titre personnel et procédé à la signature devant notaire en décembre 2011.



Seulement je dois quitter ma région et je suis contraint de mettre en vente rapidement ce bien. Le notaire m'a remis une attestion de propriété mais je recevrai mon acte de propriété que dans trois mois (fin février 2012).

Ainsi ai-je la possibilité de revendre ce bien dans ce délais? cela ne va t il pas être considéré comme un acte de commerce?



Vous remerciant par avance pour vos réponses.



Cdt

Paulin
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
3 janv. 2012 à 22:27
Bonsoir

Une foi de temps en temps, le fisc ne vous requalifiera pas en "marchand de bien"

Vous pouvez donc revendre en toute quiétude
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