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Révision et rétroactivité bail commercial

laurent Choz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 16:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 juil. 2012 à 11:11
Bonjour,

Mon amie a hérité d'une petite presse dans le Centre et possède les murs. Je viens de voir que depuis 2006 elle n'avait jamais effectuée de révision de loyer.

Or dans le bail locatif, les dispositions légales stipulent qu'il doit être "révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire" ... Du coup je venais vers vous afin de savoir si j'ai le droit de récupéré la révision de loyer sur un an ou plus et pour le coup comment calculer ce nouveau loyer.

Je vous remercie par avance des éventuels réponses que vous pourriez me fournir.

Cordialement

Laurent
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 janv. 2012 à 16:28
La révision se fait tous les trois ans et doit être demandée par voie de recommandé ou par acte extrajudiciaire.
A priori vous ne pourrez pas revenir sur le passé.
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telgnal
7 juil. 2012 à 09:57
je ne suis pas juriste mais la réponse me semble fausse.
Sur votre bail il est indiqué révision chaque années .
Si cette révision n'est pas faite le locataire doit la faire de lui même.
Vous pouvez faire le rappel je crois sur de nombreuses années (à vérifier 5 ou 10 ans)
Pour la révision,calculez chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.
Loyer divisé par l'indice au moment de la signature multiplié par le nouvel indice.

Si ce rappel est important,vous devrez accepter un échéancier si votre locataire le demande.
demandez conseil auprès d'huissiers ou d'avocats .
Cordialement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 juil. 2012 à 11:11
Ici c'est le bail qui doit être commercial qui comporte une clause de révision erronée.
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