Révision et rétroactivité bail commercial
laurent Choz
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon amie a hérité d'une petite presse dans le Centre et possède les murs. Je viens de voir que depuis 2006 elle n'avait jamais effectuée de révision de loyer.
Or dans le bail locatif, les dispositions légales stipulent qu'il doit être "révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire" ... Du coup je venais vers vous afin de savoir si j'ai le droit de récupéré la révision de loyer sur un an ou plus et pour le coup comment calculer ce nouveau loyer.
Je vous remercie par avance des éventuels réponses que vous pourriez me fournir.
Cordialement
Laurent
Mon amie a hérité d'une petite presse dans le Centre et possède les murs. Je viens de voir que depuis 2006 elle n'avait jamais effectuée de révision de loyer.
Or dans le bail locatif, les dispositions légales stipulent qu'il doit être "révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire" ... Du coup je venais vers vous afin de savoir si j'ai le droit de récupéré la révision de loyer sur un an ou plus et pour le coup comment calculer ce nouveau loyer.
Je vous remercie par avance des éventuels réponses que vous pourriez me fournir.
Cordialement
Laurent
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur votre bail il est indiqué révision chaque années .
Si cette révision n'est pas faite le locataire doit la faire de lui même.
Vous pouvez faire le rappel je crois sur de nombreuses années (à vérifier 5 ou 10 ans)
Pour la révision,calculez chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.
Loyer divisé par l'indice au moment de la signature multiplié par le nouvel indice.
Si ce rappel est important,vous devrez accepter un échéancier si votre locataire le demande.
demandez conseil auprès d'huissiers ou d'avocats .
Cordialement