Caisse épargne a gelée mon salaire

nanou - 3 janv. 2012 à 11:27
 Gérard - 3 janv. 2012 à 11:34
Bonjour,
e voudrai savoir si ma banque avait le droit de bloqué mon chèques salaire qui été élevé je suis de la caisse épargne en sachant que mon chèque a été bloqué pendant 12 jour alors que la banque de mon patron a payer sous trois jour .
A voir également:

1 réponse

Une banque peut par prudence différer le crédit d'une remise de chèques jusqu'au terme d'un délai qu'elle estime raisonnable en termes de risques de retour impayé.

Le délai de retour d'un chèque pour le motif "défaut de provision'" est de huit jours ouvrés à compter du lendemain de l'échange entre banque. ce qui peut se traduire par onze à douze jours calendaires

Toutefois, la date de valeur doit correspondre à celle de la remise + n jours (conditions tarifaires).
0