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1 réponse
Une banque peut par prudence différer le crédit d'une remise de chèques jusqu'au terme d'un délai qu'elle estime raisonnable en termes de risques de retour impayé.
Le délai de retour d'un chèque pour le motif "défaut de provision'" est de huit jours ouvrés à compter du lendemain de l'échange entre banque. ce qui peut se traduire par onze à douze jours calendaires
Toutefois, la date de valeur doit correspondre à celle de la remise + n jours (conditions tarifaires).
Le délai de retour d'un chèque pour le motif "défaut de provision'" est de huit jours ouvrés à compter du lendemain de l'échange entre banque. ce qui peut se traduire par onze à douze jours calendaires
Toutefois, la date de valeur doit correspondre à celle de la remise + n jours (conditions tarifaires).