Adopter fiscalement
isa
-
isa -
isa -
Bonjour,
Ma mère s'est remarié depuis 17 ans, son mari voudrait m'adopter fiscalement ( j'ai 42 ans et mon père est toujours vivant) bizarre!! Ma mère n'a pas fait de contrat de mariage et elle a 13 ans de plus que lui et tout et au dernier vivant. Elle voudrait aussi que je signe cette adoption fiscale en se justifiant qu'après leur mort, j'aurai tout meme la part de son mari et moins pour l'état. Mais moi, je voudrais que la part de ma mère, si elle devait partir la première, mais apparement cela ne serait plus possible à cause d'une nouvelle lois qui protègerait les concubins.
Merci.
Isa
Ma mère s'est remarié depuis 17 ans, son mari voudrait m'adopter fiscalement ( j'ai 42 ans et mon père est toujours vivant) bizarre!! Ma mère n'a pas fait de contrat de mariage et elle a 13 ans de plus que lui et tout et au dernier vivant. Elle voudrait aussi que je signe cette adoption fiscale en se justifiant qu'après leur mort, j'aurai tout meme la part de son mari et moins pour l'état. Mais moi, je voudrais que la part de ma mère, si elle devait partir la première, mais apparement cela ne serait plus possible à cause d'une nouvelle lois qui protègerait les concubins.
Merci.
Isa
A voir également:
- Adopter fiscalement
- Faire adopter son bébé par une amie ✓ - Forum Mariage
- Que veut dire a charge fiscalement - Guide
- Je cherche une famille pour m'adopter - Forum Famille et Jeunes
- Je voudrais me faire adopter mais j'ai déjà des parents? - Forum Famille et Jeunes
- Adopter son neveu au cameroun ✓ - Forum Formalités et papiers
4 réponses
bizarre!!
Non. Pourquoi ?
Elle voudrait aussi que je signe cette adoption fiscale
Ce genre d'adoption purement "fiscale" n'existe pas.
L'on adopte ou l'on n'adopte pas, avec toutes les conséquences tant au plan civil qu'au plan fiscal.
à cause d'une nouvelle lois qui protègerait les concubins.
Votre mère est remariée avec cet homme ? oui ou non ?
Epoux légitime par mariage est une chose.
Partenaire en union libre en est une autre.
Non. Pourquoi ?
Elle voudrait aussi que je signe cette adoption fiscale
Ce genre d'adoption purement "fiscale" n'existe pas.
L'on adopte ou l'on n'adopte pas, avec toutes les conséquences tant au plan civil qu'au plan fiscal.
à cause d'une nouvelle lois qui protègerait les concubins.
Votre mère est remariée avec cet homme ? oui ou non ?
Epoux légitime par mariage est une chose.
Partenaire en union libre en est une autre.
Bonjour,
Merci pour votre message. Oui, elle est bien mariée avec cet homme et sans contrat de mariage. Mon seul problème, c'est qu'il est plus jeune et en pleine forme car il a passé la moitié de sa vie à ne rien faire (il a 50 ans et sans enfant).
Ma mère a toujours travaillé et à meme eu un héritage de sa mère donc ma grand-mère, il y a seulement 2 ans. Avec cette demande d'adoption fiscale, qu'ils m'ont demandé de signer avec notaire, j'ai bien peur que lui si il reste en vie en dernier, qu'il ne me reste plus rien de ma mère ( car grace à ce contrat je ne peux rien demander mais je payerai moins de taxe, m'ont-ils dits). Car en plus il aime la vie de chateau, et ma mère est très amoureuse...... et c'est pour cela que j'aimerai avec sa part si malheureusement elle venait à partir la première car lui de toute façon je pense que je ne le reverrai jamais plus.
Isa.
Merci pour votre message. Oui, elle est bien mariée avec cet homme et sans contrat de mariage. Mon seul problème, c'est qu'il est plus jeune et en pleine forme car il a passé la moitié de sa vie à ne rien faire (il a 50 ans et sans enfant).
Ma mère a toujours travaillé et à meme eu un héritage de sa mère donc ma grand-mère, il y a seulement 2 ans. Avec cette demande d'adoption fiscale, qu'ils m'ont demandé de signer avec notaire, j'ai bien peur que lui si il reste en vie en dernier, qu'il ne me reste plus rien de ma mère ( car grace à ce contrat je ne peux rien demander mais je payerai moins de taxe, m'ont-ils dits). Car en plus il aime la vie de chateau, et ma mère est très amoureuse...... et c'est pour cela que j'aimerai avec sa part si malheureusement elle venait à partir la première car lui de toute façon je pense que je ne le reverrai jamais plus.
Isa.
Avec cette demande d'adoption fiscale, qu'ils m'ont demandé de signer avec notaire,
Décidément, vous n'avez pas compris qu'une adoption "fiscale" n'existe pas.
Ce "beau-père", second époux de votre mère, n'étant évidemment pas votre père naturel, peut néanmoins vous adopter "simplement" (au sens du droit civil), mais seulement avec votre consentement et non d'office.
Cette adoption vous conférera un lien de parenté vous permettant de recueillir sa succession le moment venu avec tous les avantages au plan fiscal, que vous auriez eu si vous étiez sa fille "légitime".
Mais pendant sa vie vous serez soumise aux mêmes obligations de subvenir à ses besoins dans le cas de difficultés, ce qui est le côté moins avantageux.
Vis à vis de votre mère, les biens qu'elle a recueillis dans la succession de sa mère (votre grand'mère) appartiennent à elle seule et non à son conjoint.
Si au cours de son existence, ces biens devant être vendus, le produit de la vente étant entré dans la communauté, cette communauté devra la restituer à la succession, c'est-à-dire à vous, au moins en partie si les époux ne se sont pas consentis une donation au dernier époux.
La décision d'accepter cette adoption vous appartient.
Décidément, vous n'avez pas compris qu'une adoption "fiscale" n'existe pas.
Ce "beau-père", second époux de votre mère, n'étant évidemment pas votre père naturel, peut néanmoins vous adopter "simplement" (au sens du droit civil), mais seulement avec votre consentement et non d'office.
Cette adoption vous conférera un lien de parenté vous permettant de recueillir sa succession le moment venu avec tous les avantages au plan fiscal, que vous auriez eu si vous étiez sa fille "légitime".
Mais pendant sa vie vous serez soumise aux mêmes obligations de subvenir à ses besoins dans le cas de difficultés, ce qui est le côté moins avantageux.
Vis à vis de votre mère, les biens qu'elle a recueillis dans la succession de sa mère (votre grand'mère) appartiennent à elle seule et non à son conjoint.
Si au cours de son existence, ces biens devant être vendus, le produit de la vente étant entré dans la communauté, cette communauté devra la restituer à la succession, c'est-à-dire à vous, au moins en partie si les époux ne se sont pas consentis une donation au dernier époux.
La décision d'accepter cette adoption vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...