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2 réponses
Une mère peut ne pas reconnaître son enfant ! Il n'y a rien qui ne l'interdise en France.
Elle est enceinte, elle prévient le père, elle accouche et refuse de reconnaitre l'enfant, mais le père peut reconnaitre l'enfant.
Code Civil
Article 57
(Copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2FBBA3A20FC09EB99E3DCD3061B25D1F.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006420911&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120103
Elle est enceinte, elle prévient le père, elle accouche et refuse de reconnaitre l'enfant, mais le père peut reconnaitre l'enfant.
Code Civil
Article 57
(Copiez et collez l'intégralité de ce lien dans votre navigateur Internet)
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2FBBA3A20FC09EB99E3DCD3061B25D1F.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000006420911&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120103
Merci, je viens de lire l'article. Mais le texte le plus ancien date de 1962, moi je cherche celui des années 1950.
Mais j'ai une autre question encore plus tordue
La mère de mon mari est décédée dans un "accident" de la route et le conducteur du véhicule l'a ramené à l'hôpital (en 1972) mais sur l'acte de décés, il est mentionné "décès constaté et déclaré par monsieur X employé des pompes funèbres" .
Il me semblait que seul un médecin pouvait déclarer la mort d'une personne et que c'était à la famille d'aller à la mairie pour la déclaration
Dans ma logique, le médecin constate la mort, préviens la famille qui appelle les pompes funèbres.
Pourquoi cet homme est il mentionné sur les papiers officiels?
Merci pour vos réponses
Mais j'ai une autre question encore plus tordue
La mère de mon mari est décédée dans un "accident" de la route et le conducteur du véhicule l'a ramené à l'hôpital (en 1972) mais sur l'acte de décés, il est mentionné "décès constaté et déclaré par monsieur X employé des pompes funèbres" .
Il me semblait que seul un médecin pouvait déclarer la mort d'une personne et que c'était à la famille d'aller à la mairie pour la déclaration
Dans ma logique, le médecin constate la mort, préviens la famille qui appelle les pompes funèbres.
Pourquoi cet homme est il mentionné sur les papiers officiels?
Merci pour vos réponses
3 janv. 2012 à 10:47
Rien n('empêche une mère d'accoucher sous X et de laisser le père reconnaître l'enfant et l'élever !
Si vous souhaitez de l'aide face à cette situation n'hésitez pas à nous visiter chez Retrouvons-Nous http://retrouvons-nous.xooit.com
Bonne année