Modification entre permis et fin de travaux
bj
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Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant racheté la vieille habitation mitoyenne à la mienne, j'ai eu un permis pour démolir et reconstruire 2 autres habitations ; le gros oeuvre étant fini les impots me demandent la declaration d'achevement
or, j'ai décidé entre temps qu'une des 2 habitations déclarées serait finalement une extension de ma propre maison (en faisant un passage dans un mur)
en résumé,
projet et permis : 2 logements de 70m² soit 140m²
fin de travaux : 1 logement de 70m² + mon habitation agrandie de 70m²
avant de joindre les impots, peut on me dire ce que cela peut changer (fiscalité différente?)et comment le spécifier
merci aux spécialistes
ayant racheté la vieille habitation mitoyenne à la mienne, j'ai eu un permis pour démolir et reconstruire 2 autres habitations ; le gros oeuvre étant fini les impots me demandent la declaration d'achevement
or, j'ai décidé entre temps qu'une des 2 habitations déclarées serait finalement une extension de ma propre maison (en faisant un passage dans un mur)
en résumé,
projet et permis : 2 logements de 70m² soit 140m²
fin de travaux : 1 logement de 70m² + mon habitation agrandie de 70m²
avant de joindre les impots, peut on me dire ce que cela peut changer (fiscalité différente?)et comment le spécifier
merci aux spécialistes
A voir également:
- Modification entre permis et fin de travaux
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
1 réponse
Bonjour
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...