Modification entre permis et fin de travaux
bj
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2 janv. 2012 à 16:46
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 janv. 2012 à 18:09
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A voir également:
- Modification entre permis et fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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Josh Randall
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10 janv. 2012 à 18:09
10 janv. 2012 à 18:09
Bonjour
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts