Modification entre permis et fin de travaux
bj
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant racheté la vieille habitation mitoyenne à la mienne, j'ai eu un permis pour démolir et reconstruire 2 autres habitations ; le gros oeuvre étant fini les impots me demandent la declaration d'achevement
or, j'ai décidé entre temps qu'une des 2 habitations déclarées serait finalement une extension de ma propre maison (en faisant un passage dans un mur)
en résumé,
projet et permis : 2 logements de 70m² soit 140m²
fin de travaux : 1 logement de 70m² + mon habitation agrandie de 70m²
avant de joindre les impots, peut on me dire ce que cela peut changer (fiscalité différente?)et comment le spécifier
merci aux spécialistes
ayant racheté la vieille habitation mitoyenne à la mienne, j'ai eu un permis pour démolir et reconstruire 2 autres habitations ; le gros oeuvre étant fini les impots me demandent la declaration d'achevement
or, j'ai décidé entre temps qu'une des 2 habitations déclarées serait finalement une extension de ma propre maison (en faisant un passage dans un mur)
en résumé,
projet et permis : 2 logements de 70m² soit 140m²
fin de travaux : 1 logement de 70m² + mon habitation agrandie de 70m²
avant de joindre les impots, peut on me dire ce que cela peut changer (fiscalité différente?)et comment le spécifier
merci aux spécialistes
A voir également:
- Modification entre permis et fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts
Ben déjà il serait bien de déposer un permis modificatif auprès du service instructeur pour faire valider les modifications.
Car construire pour son propre compte est complètement différent de construire pour mettre la maison en vente (ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'accessibilité du logement).
A partir du moment ou cela est fait, le reste suit au niveau des impôts
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