Vente d'un immeuble en tant qu'usufruitier
toutperdu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse et moi avions une copropriété : une partie habitation et une partie local professionnel dans le même immeuble.
Suite au décès de mon épouse et succession (il y a eu donation au dernier vivant)
j'ai l'usufruit de la partie habitation, la nue propriété appartient à mes 3 enfants dont un m'avait racheté ma part...
je reste propriétaire de la moitié de la nue propriété et de l'usufruit du local professionnel.
Je souhaite vendre l'ensemble, faut-il l'accord de mes 3 enfants ?
Mon épouse et moi avions une copropriété : une partie habitation et une partie local professionnel dans le même immeuble.
Suite au décès de mon épouse et succession (il y a eu donation au dernier vivant)
j'ai l'usufruit de la partie habitation, la nue propriété appartient à mes 3 enfants dont un m'avait racheté ma part...
je reste propriétaire de la moitié de la nue propriété et de l'usufruit du local professionnel.
Je souhaite vendre l'ensemble, faut-il l'accord de mes 3 enfants ?
A voir également:
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1 réponse
bonjour : non seulement il vous faut l'accord des enfants, mais en plus, vous ne percevrez que la part correspondante à l'usufruit, et les enfants recevront la valeur de la nue propriété, et celui qui vous a racheté votre part, recevra ce qui correspond.
Mais il vaudrait mieux aller voir votre notaire qui vous donnerait tous les détails.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Mais il vaudrait mieux aller voir votre notaire qui vous donnerait tous les détails.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur le principe de ce qui me reviendrait, je sais que je ne toucherais que la partie usufruit, en fonction de mon âge... J'ai mal posé mon "souci"...
dans le cas où un seul des enfants ne veut pas vendre, que puis-je faire si ma situation financière ne permet plus d'entretenir l'immeuble.....et que cela me pèse et nuit à ma "vie privée".
dans le cas où un seul des enfants ne veut pas vendre
si la majorité des 2/3 souhaite vendre, l'autre 1/3 ne peut plus s'y opposer, voir votre notaire comme le conseille paulin