Droit de pasage dans une cour comune

alyssia21 - 1 janv. 2012 à 21:02
 pp - 2 janv. 2012 à 12:41
Bonjour,
Il s'agit de 2 bâtiments dans une grande cour comune en copropriété. Un à l'arrière scindée en 2 logements et un à l'avant aveec 2 appartements où je suis propriétaire avec ma mère . Mon problème réside dans le fait que un des 2 propriétaires possède 3 véhicules qu'il a de la place pour les garer sur sa parcelle de terrain et la je n'y voit pas d'inconvéniant vu qu'ils habitent ici, mais le problème et que quand ils ont de la visite ils font rentrer jusqu'à 5 véhicules supplémentaires! en passant bien évidement dans ma partie de cour et sous mes fenètres et en ouvrant et fermant le portail (électrique) qui fait du bruit sans compter de bruit des voitures .
Ce que je désirerais savoir c'est s'ils ont le droit faire rentrer toute leur visite dans la cour même s'ils mettent les voiture chez eux étant donner que à la base c'est un droit de passage dans ma partie de cour .
Merci de me répondre parce que ça devient franchement insupportable .

1 réponse

Oui ils ont un droit de passage, par contre ils n'ont pas le droit de stationner sur votre terrain.
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