Mandataire?

Aurélien C. - 1 janv. 2012 à 20:22
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2012 à 21:21
Bonjour,

Ma belle mère étant en maison de retraite, son petit fils (son tuteur légal) s'est porté mandataire auprès d'une agence immobilière sachant qu'elle est déjà mise en vente chez un notaire et que ma belle mère n'a droit qu'à 10% d'usufruit.
En a t'il le droit?
En quelle mesure pouvons nous (les héritiers) refuser?
Merci pour la réponse
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3 réponses

Utilisateur anonyme
1 janv. 2012 à 20:38
bonjour : il faudrait un peu relire car ce n'est pas clair.

Le petit fils s'est porté mandataire ??? ça signifie quoi ??
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
1 janv. 2012 à 20:46
Bonjour,

ma belle mère n'a droit qu'à 10% d'usufruit.

Je suppose que ça veut dire que ta belle-mère n'est qu'usufruitière et que compte tenu de son âge l'usufruit représente 10% de la pleine propriété de la maison et que la nue-propriété en représente 90%

Ceci s'appliquant à la moitié de la valeur, l'autre moitié étant en pleine propriété à ta belle-mère.

Notaire et agence immobilière ont sans doute cru sur parole le petit-fils sans se soucier de savoir si ta belle-mère était vraiment propriétaire. Les prévenir de la réalité devrait arrêter l'opération ... à moins que vous (les héritiers) soyez d'accord.
Et prévenir aussi le petit-fils qui a vraisemblablement agi plus par ignorance
que par mauvaise foi.
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2012 à 21:21
bonjour : Il est certain que pour la vente, le petit fils ne peut pas décider seul.

Il est probable aussi qu'il ait pensé à cette solution, car c'est très cher les maisons de retraite, et il faut payer tous les mois. Il faut avoir une retraite super confortable pour y arriver, ce qui n'est pas le cas le plus courant.

Une explication en famille s'impose tout de même.
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