Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitudes de passages a usage agricole

tilt 48 - 31 déc. 2011 à 15:37
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 31 déc. 2011 à 16:45
Bonjour, les servitudes de passages qui existent depuis 100 ans sommes nous obliger de les faire notarier a la demande de l'un des parties qui veut en interdire le passage a tous public
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92019 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 18 702
31 déc. 2011 à 16:45 
Non, mais vaudrait mieux.


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                        

                
                    Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Lio45125 -  

                            
                                                                                    Jo - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Meli24230 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Frais de pauses mensualites credit immobilier
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Kty31_7842 -  

                            
                                                                                    Tony - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Problème dépôt d espèces crédit agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Sls -  

                            
                                                                                    Youns16 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Etat des lieux :"Etat d' Usage"
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Chloé -  

                            
                                                                                    djivi38 - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses