Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitudes de passages a usage agricole

tilt 48 - 31 déc. 2011 à 15:37
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 31 déc. 2011 à 16:45
Bonjour, les servitudes de passages qui existent depuis 100 ans sommes nous obliger de les faire notarier a la demande de l'un des parties qui veut en interdire le passage a tous public
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
31 déc. 2011 à 16:45 
Non, mais vaudrait mieux.


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Virement AG
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    O -  

                            
                                                                                    louloudep - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Lio45125 -  

                            
                                                                                    Jo - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Meli24230 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    delai encaissement d'un cheque crédit agricole
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    tichou97 -  

                            
                                                                                    AN.Banker - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Frais de pauses mensualites credit immobilier
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Kty31_7842 -  

                            
                                                                                    Tony - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses