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Servitudes de passages a usage agricole

tilt 48 -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, les servitudes de passages qui existent depuis 100 ans sommes nous obliger de les faire notarier a la demande de l'un des parties qui veut en interdire le passage a tous public
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
  
Non, mais vaudrait mieux.


                
                

    
        

    
            
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