Servitudes de passages a usage agricole ... Signaler tilt 48 - Dernière réponse le 31 déc. 2011 1 réponse Bonjour, les servitudes de passages qui existent depuis 100 ans sommes nous obliger de les faire notarier a la demande de l'un des parties qui veut en interdire le passage a tous public 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Non, mais vaudrait mieux. Discussions similaires État d'usage Kanen74 Etat des lieux :"Etat d' Usage" Chloé "Opération à venir" Crédit Agricole Lio45125 Prix d une servitude ? guigui120 EDL de sortie et "état usagé" ? camillasky Sujet Précédent Sujet Suivant