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Servitudes de passages a usage agricole

tilt 48 - 31 déc. 2011 à 15:37
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 31 déc. 2011 à 16:45
Bonjour, les servitudes de passages qui existent depuis 100 ans sommes nous obliger de les faire notarier a la demande de l'un des parties qui veut en interdire le passage a tous public

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
31 déc. 2011 à 16:45 
Non, mais vaudrait mieux.


                
                

    
        

    
            
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