Après la date butoir passée
savana
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison .Un simple prêt logement passe sous réserve de la vente de notre bien. Nous n'avons pas reçu l 'accord de prêt relais car il nous manque de l'argent d'apport.
Nous avons prévenu l'agence de notre situation , il nous ont rassuré que ceci est normal ! Ils s'occupent de tous et vont même demander à repousser la date de signature à 3 semaines. Ils ont convenu avec les propriétaires de signer un avenant de compromis une fois notre maison vendue. Le temps passant, exactement dans 4 jours après la date butoir passée ,ils ont changé d'avis. Ils nous annoncent via l'agence qu'ils ne souhaitent pas proroger la levée d'option, et veulent signer dans les termes du contrat original.
Maintenant , l'agence nous dit que vous êtes liés par le compromis de vente, sous réserve d'obtenir votre prêt dans le délai indiqué au dit compromis. Tout en sachant qu'à la date butoir de levée d'option vous deviez nous envoyer un accord ou un refus de la banque. Aujourd'hui les délais sont dépassés donc la solution est bien entendu de vendre votre bien et d'avoir les offres de votre acheteur très rapidement.
Nous sommes pris en otage par l'agence et les vendeurs! Nous n'avons plus de choix. Ce n'est pas possible de vendre la maison dans les délais aussi court que cela !
Quel est notre recours, que pouvons-nous faire à cet instant?
Merci d'avance.
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison .Un simple prêt logement passe sous réserve de la vente de notre bien. Nous n'avons pas reçu l 'accord de prêt relais car il nous manque de l'argent d'apport.
Nous avons prévenu l'agence de notre situation , il nous ont rassuré que ceci est normal ! Ils s'occupent de tous et vont même demander à repousser la date de signature à 3 semaines. Ils ont convenu avec les propriétaires de signer un avenant de compromis une fois notre maison vendue. Le temps passant, exactement dans 4 jours après la date butoir passée ,ils ont changé d'avis. Ils nous annoncent via l'agence qu'ils ne souhaitent pas proroger la levée d'option, et veulent signer dans les termes du contrat original.
Maintenant , l'agence nous dit que vous êtes liés par le compromis de vente, sous réserve d'obtenir votre prêt dans le délai indiqué au dit compromis. Tout en sachant qu'à la date butoir de levée d'option vous deviez nous envoyer un accord ou un refus de la banque. Aujourd'hui les délais sont dépassés donc la solution est bien entendu de vendre votre bien et d'avoir les offres de votre acheteur très rapidement.
Nous sommes pris en otage par l'agence et les vendeurs! Nous n'avons plus de choix. Ce n'est pas possible de vendre la maison dans les délais aussi court que cela !
Quel est notre recours, que pouvons-nous faire à cet instant?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bsr
Nous n'avons pas reçu l 'accord de prêt relais car il nous manque de l'argent d'apport.
Donc, vous n'avez pas obtenu de prêt pour l'instant !
Nous avons prévenu l'agence de notre situation , il nous ont rassuré que ceci est normal ! Ils s'occupent de tous et vont même demander à repousser la date de signature à 3 semaines. Ils ont convenu avec les propriétaires de signer un avenant de compromis une fois notre maison vendue. Le temps passant, exactement dans 4 jours après la date butoir passée ,ils ont changé d'avis. Ils nous annoncent via l'agence qu'ils ne souhaitent pas proroger la levée d'option, et veulent signer dans les termes du contrat original. Maintenant , l'agence nous dit que vous êtes liés par le compromis de vente, sous réserve d'obtenir votre prêt dans le délai indiqué au dit compromis. Tout en sachant qu'à la date butoir de levée d'option vous deviez nous envoyer un accord ou un refus de la banque. Aujourd'hui les délais sont dépassés donc la solution est bien entendu de vendre votre bien et d'avoir les offres de votre acheteur très rapidement. Nous sommes pris en otage par l'agence et les vendeurs!
Tous ces échanges se sont-ils faits par tél, de vive voix ou par écrit ?
Car, seuls comptent les écrits en RAR.
Même si la date de limite de la clause suspensive de prêt est passée, tant que vous n'avez pas de demande écrite en RAR vous demandant de fournir un accord ou un refus de prêt, le compromis continue de courir.
Nous n'avons plus de choix.
Si, vous avez le choix de fournir un courrier de refus de prêt et donc de renoncer à votre acquisition
Ce n'est pas possible de vendre la maison dans les délais aussi court que cela !
Si, c'est en général possible de vendre vite,.....en baissant le prix.
Car, sauf défaut majeur sur le bien, tout se vend et l'immobilier est un marché d'offre et de demande (plus vous baissez le prix, plus vous avez d'acheteurs potentiels).
Je ne vous conseille pas obligatoirement cette solution car, il ne s'agit pas non plus de "brader" votre bien.
Quel est notre recours, que pouvons-nous faire à cet instant?
Tant que vous n'avez pas de demande écrite, ne faites rien et essayez de vendre votre bien dans de bonnes conditions.
Si vous avez un écrit de la part des vendeurs, de l'agence ou du notaire, demandez à votre banque une lettre de refus et transmettez là.
Nous n'avons pas reçu l 'accord de prêt relais car il nous manque de l'argent d'apport.
Donc, vous n'avez pas obtenu de prêt pour l'instant !
Nous avons prévenu l'agence de notre situation , il nous ont rassuré que ceci est normal ! Ils s'occupent de tous et vont même demander à repousser la date de signature à 3 semaines. Ils ont convenu avec les propriétaires de signer un avenant de compromis une fois notre maison vendue. Le temps passant, exactement dans 4 jours après la date butoir passée ,ils ont changé d'avis. Ils nous annoncent via l'agence qu'ils ne souhaitent pas proroger la levée d'option, et veulent signer dans les termes du contrat original. Maintenant , l'agence nous dit que vous êtes liés par le compromis de vente, sous réserve d'obtenir votre prêt dans le délai indiqué au dit compromis. Tout en sachant qu'à la date butoir de levée d'option vous deviez nous envoyer un accord ou un refus de la banque. Aujourd'hui les délais sont dépassés donc la solution est bien entendu de vendre votre bien et d'avoir les offres de votre acheteur très rapidement. Nous sommes pris en otage par l'agence et les vendeurs!
Tous ces échanges se sont-ils faits par tél, de vive voix ou par écrit ?
Car, seuls comptent les écrits en RAR.
Même si la date de limite de la clause suspensive de prêt est passée, tant que vous n'avez pas de demande écrite en RAR vous demandant de fournir un accord ou un refus de prêt, le compromis continue de courir.
Nous n'avons plus de choix.
Si, vous avez le choix de fournir un courrier de refus de prêt et donc de renoncer à votre acquisition
Ce n'est pas possible de vendre la maison dans les délais aussi court que cela !
Si, c'est en général possible de vendre vite,.....en baissant le prix.
Car, sauf défaut majeur sur le bien, tout se vend et l'immobilier est un marché d'offre et de demande (plus vous baissez le prix, plus vous avez d'acheteurs potentiels).
Je ne vous conseille pas obligatoirement cette solution car, il ne s'agit pas non plus de "brader" votre bien.
Quel est notre recours, que pouvons-nous faire à cet instant?
Tant que vous n'avez pas de demande écrite, ne faites rien et essayez de vendre votre bien dans de bonnes conditions.
Si vous avez un écrit de la part des vendeurs, de l'agence ou du notaire, demandez à votre banque une lettre de refus et transmettez là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tous ces échanges se sont faites par émail via l'agence ? Vous dites que nous pouvons renoncer la vente en procurons un courrier de la banque ? Même , après la date butoir passée?
Peuvent-ils nous exiger des pénalités de retard et quel montant ?
Dans l'attente de vous lire .
Merci.
Tous ces échanges se sont faites par émail via l'agence
l'agence nous a envoyé quand même RAR demandant de fournir un accord ou un refus de prêt.
Les mails peuvent être considérés comme un début de preuve.
Mais vous concernant, vu que vous avez reçu un RAR, c'est lui qui prime et il faut le prendre au sérieux.
Dans un délai très court après la réception de ce courrier, il vous faut y répondre avec une lettre de refus de prêt de votre banque (voire 2 lettres de 2 banques; à voir ce que précise votre compromis)
Vous dites que nous pouvons renoncer la vente en procurons un courrier de la banque ? Même , après la date butoir passée?
Oui à partir du moment où vous respectez un délai raisonnable après la réception du RAR pour y répondre rapidement.
A partir de là, vous faites jouer la clause suspensive de financement pour mettre fin au compromis de vente (vous reprenez votre liberté et le vendeur aussi).
A préciser sur les écrits pour que cela soit clair : que l'agence vous avait proposé un avenant au compromis pour repousser la date butoir et qu'elle ne l'a jamais fait..
Si l'agence vous embête pour cela, ce sera à elle de justifier le délai entre la date butoir et aujourd'hui. Vous devez donc avoir des mails qui expliquent cela (si oui gardez les précieusement)
Peuvent-ils nous exiger des pénalités de retard et quel montant ?
Si tous les évènements se sont passés comme cela et que vous respectez un délai court en réponse à leur RAR : NON ils ne peuvent rien exiger
Pour info, les pénalités dont ils parlent représentent la "clause pénale". Habituellement de 10%.
Cependant, pour que l'acquéreur en soit redevable, il faut une procédure de justice.
Le notaire ou l'agence qui détient votre acompte sur son compte séquestre ne peut aucunement décider de l'utiliser pour payer une clause pénale sans décision de justice.
Les juges peuvent décider que la clause soit inférieure ou supérieure aux 10% en fonction du préjudice.
Dans votre cas, il n'y a pas de préjudice.
J'ai oublié de vous préciser que concernant votre acompte, il doit vous être restitué sous 21 jours maxi.