Attente travaux pour fissure et moisissures
Korrigan444
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Korrigan444 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement dans un petit immeuble construit en 2006.
Il y a 2 mois j'ai alerté l'agence de location sur la présence d'une fissure dans le mur extérieur ainsi que le début de l'apparition de moisissures à l'intérieur de l'appartement au niveau d'un angle du plafond correspond à l'endroit où se situe la fissure extérieure. Un agent immobilier est passé constater la fissure et les moisissures
2 semaines plus tard la VMC est tombé en panne (je l'ai bien entendu signalé à l'agence). Depuis ce jour, et malgré le fait que nous chauffons et aérons quotidiennement l'appartement, la moisissure évolue à très grande vitesse sur le plafond et s'attaque désormais à la tapisserie.
Après de multiples relances téléphoniques pour lui signifier l'urgence d'effectuer les travaux, l'agence me dit qu'elle a fait les démarches nécessaires et est en attente auprès des assureurs (dommages-ouvrage) et que cela pourrait encore durer plusieurs mois avant le début des travaux.
A ce jour nous n'avons reçu aucune visite d'expert d'assurance ou d'artisans pour devis.
Aujourd'hui l'appartement n'est plus décent, la moisissure s'étend sur une grande surface, des tâches de moisissures commencent à apparaitre sur nos meubles, les fruits à l'air libre pourrissent en quelques jours ... J'ai donc envoyé une première lettre recommandée à l'agence en leur demandant d'effectuer au plus vite les travaux sur la VMC, la fissure et la remise en état de l'intérieur, en leur rappelant toutes les dates de mes appels téléphoniques et en joignant des photos montrant l'évolution des moisissures. Tout ce que l'agence peut me répondre est qu'ils sont dans l'impossibilité d'effectuer les travaux sans l'accord de l'assurance.
Que puis-je faire ensuite?
Qui ne rempli pas ses obligations ? l'agence ? le propriétaire (que je ne connait pas)? l'assurance ?
Dois-je demander une injonction d'effectuer les travaux au tribunal d'instance ? contre qui ? (agence , propriétaire ou assurance)
Merci de votre aide
Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement dans un petit immeuble construit en 2006.
Il y a 2 mois j'ai alerté l'agence de location sur la présence d'une fissure dans le mur extérieur ainsi que le début de l'apparition de moisissures à l'intérieur de l'appartement au niveau d'un angle du plafond correspond à l'endroit où se situe la fissure extérieure. Un agent immobilier est passé constater la fissure et les moisissures
2 semaines plus tard la VMC est tombé en panne (je l'ai bien entendu signalé à l'agence). Depuis ce jour, et malgré le fait que nous chauffons et aérons quotidiennement l'appartement, la moisissure évolue à très grande vitesse sur le plafond et s'attaque désormais à la tapisserie.
Après de multiples relances téléphoniques pour lui signifier l'urgence d'effectuer les travaux, l'agence me dit qu'elle a fait les démarches nécessaires et est en attente auprès des assureurs (dommages-ouvrage) et que cela pourrait encore durer plusieurs mois avant le début des travaux.
A ce jour nous n'avons reçu aucune visite d'expert d'assurance ou d'artisans pour devis.
Aujourd'hui l'appartement n'est plus décent, la moisissure s'étend sur une grande surface, des tâches de moisissures commencent à apparaitre sur nos meubles, les fruits à l'air libre pourrissent en quelques jours ... J'ai donc envoyé une première lettre recommandée à l'agence en leur demandant d'effectuer au plus vite les travaux sur la VMC, la fissure et la remise en état de l'intérieur, en leur rappelant toutes les dates de mes appels téléphoniques et en joignant des photos montrant l'évolution des moisissures. Tout ce que l'agence peut me répondre est qu'ils sont dans l'impossibilité d'effectuer les travaux sans l'accord de l'assurance.
Que puis-je faire ensuite?
Qui ne rempli pas ses obligations ? l'agence ? le propriétaire (que je ne connait pas)? l'assurance ?
Dois-je demander une injonction d'effectuer les travaux au tribunal d'instance ? contre qui ? (agence , propriétaire ou assurance)
Merci de votre aide
A voir également:
- Attente travaux pour fissure et moisissures
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous avez une agence mais avant tout un propriétaire dont les coordonnés
sont obligatoires sur un bail et par défaut son mandataire
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
Une lettre magique en reco AR
Et garder un double avec le reçu de la poste ce qui sera utile le jour de l'EDL
nom du locataire adresse
nom du bailleur adresse (et par défaut son mandataire)
Le (Date),
Objet : demande de réparation à effectuer
Madame, Monsieur,
Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. Ou réparation
Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.
Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir une réparation ou remplacement de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Je juge de proximité
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Je juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Vous avez une agence mais avant tout un propriétaire dont les coordonnés
sont obligatoires sur un bail et par défaut son mandataire
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
Une lettre magique en reco AR
Et garder un double avec le reçu de la poste ce qui sera utile le jour de l'EDL
nom du locataire adresse
nom du bailleur adresse (et par défaut son mandataire)
Le (Date),
Objet : demande de réparation à effectuer
Madame, Monsieur,
Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. Ou réparation
Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.
Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir une réparation ou remplacement de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Je juge de proximité
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Je juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Merci pour votre réponse.
Le propriétaire je ne le connais pas, j'ai juste son nom de famille mentionné sur le contrat de location
(Le bailleur : M. XXXX représenté par l'agence immobilière YYYY) je ne peux donc pas m'adresser à lui directement.
Je n'ai qu'un seul contact. (Agence = Bailleur)
Donc je dois envoyer toute mes LRAR à l'agence.
Le propriétaire je ne le connais pas, j'ai juste son nom de famille mentionné sur le contrat de location
(Le bailleur : M. XXXX représenté par l'agence immobilière YYYY) je ne peux donc pas m'adresser à lui directement.
Je n'ai qu'un seul contact. (Agence = Bailleur)
Donc je dois envoyer toute mes LRAR à l'agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...