Problèmes suite à une démission

Sorrow - 29 déc. 2011 à 11:46
 Sorrow - 30 déc. 2011 à 10:01
Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai commencé à travailler dans un hypermarché sous contrat étudiant daté du 4 décembre 2011. Ce contrat implique je que travaille 15h le week-end et que je peux faire des heures complémentaires pendant les vacances scolaires par exemple.

Suite à un changement d'horaires que je ne voulais pas accepter, j'ai décidé de démissionner.

Dans un premier temps j'ai reçu (le 22 octobre 2011) un courrier (daté du 20 octobre 2011) me précisant mes nouvelles horaires. J'ai donc immédiatement (je savais que je recevrais ce courrier) écris ma lettre de démission (daté du 22 octobre 2011) précisant que j'avais bien reçu le courrier précédemment mentionné et que je démissionnerais en effectuant mon mois de prévis qui se terminerais donc le 20 novembre 2011 (courrier avec ACR).

Mon premier problème a été qu'à la fin de mon contrat, le directeur ne pas fait signer ma rupture de contrat, ni fourni mon solde de tout compte et la fiche des assedics. Il m'a pourtant signifié par oral le dimanche 27 novembre 2011 (la date concerne mon 2ème problème) que je serais appelé quand ce sera prêt. Je me suis donc renseigné auprès d'une juriste au point d'accès au droit de ma ville pour savoir quoi faire. Le délai raisonnable est de deux semaines elle m'a donc conseillé d'envoyer un courrier avec ACR pour faire une mise en demeure demandant ces documents. Je l'ai fait en donnant un délais de une semaine au directeur sinon j'entamerais une procédure au conseil des prud'hommes (courrier écris le 11 décembre 2011 et reçu le 14 décembre 2011). Je n'ai reçu aucun coup de téléphone. J'ai donc entamé une procédure pour convoquer l'entreprise au conseil des prud'hommes. A priori c'est prévu pour le 20 janvier.

Cependant j'ai été contacté par téléphone le 27 décembre 2011 pour venir chercher mes papiers et mon solde de tout compte. Je suis allé le 29 décembre pour m'entretenir avec le directeur. Il m'a tout d'abord dis que les papiers étaient déjà prêt depuis trois semaines et qu'il n'avait jamais reçu ma lettre de mise en demeure. Je n'ai rien signé pour le moment car ma fiche de paies contient des erreurs mais ce n'est pas le fond du problème. On en viens au problème n°2, mon préavis finissait le 20 novembre 2011 et j'ai fait l'erreur de travailler les samedis 26 et dimanche 27 novembre 2011. J'ai donc dépasser mon préavis. J'ai demandé à mon ancien patron si j'allais être payé et il m'a répondu que le dépassement du préavis pouvais peut être impliqué une rupture de la démission et induire des absences injustifiés de ma part puisque je n'ai pas travaillé en décembre. Pourtant les responsables et lui en particulier ne m'ont pas dis de rentrer chez moi...

Une autre anomalie est aussi intéressante c'est que lorsque je suis allé le voir il m'a donné mon chèque en me disant que si la comptable confirme qu'il manque des sommes je recevrais un autre chèque (mais je n'ai rien signé). Or ce chèque est antidaté puisque la date y figurant est le 24 novembre 2011 ce qui est conforme par rapport à la date précisée dans ma lettre de démission mais pas par rapport à mon départ réel et au fait que le directeur m'a dis le 27 novembre 2011 que les documents n'étaient pas prêt. Je n'encaisse pas le chèque pour le moment.

En ce sens j'ai plusieurs questions :
- le dépassement de mon préavis peut-il mettre préjudiciable ?
- puis-je utilisé ce chèque pour me défendre ?

Finalement reste la question principale :
Comment résoudre ces problèmes de manière à ce que je sois payés et que mes documents (rupture de contrat, assedic, solde de tout compte) me soient remis ?

Enfin lors de cet entretien j'ai oublié de prévenir le directeur que j'avais entamé une procédure aux prud'hommes et qu'il devait me payer 50 euros supplémentaires pour me dédommager les frais de procédures. Je voulais d'abord avoir les réponses aux nouveaux éléments qui sont apparus avant de le prévenir.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Bonjour

Motif exact de la procédure au Conseil des Prud'hommes?

Vous étiez en CDI?

Vous avez les preuves écrites d'avoir travaillé après la fin de votre préavis?

En ce qui concerne les frais de procédure vous ne pouvez demandé au directeur de vous les rembourser, c'est le Conseil des Prud'hommes qui décidera si vous en faites la demande.
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Bonjour,


Le motif exact de la procédure au Conseil des Prud'hommes est que l'on me fournisse les documents suivants : rupture de contrat, assedic et solde de tout compte. Puis que les frais de dossiers me soient remboursés à hauteur de 50 euros.


J'étais effectivement en CDI.


Je n'ai pas de preuves écrites d'avoir travailler après mon préavis car je ne me souviens plus s'ils nous ont fait signer la feuille de présence car ils le font une fois sur deux... Quand j'en ai parlé au directeur qui était présent il n'a pas nié que j'avais travailler mais bon il peut très bien changer d'avis.


Et bien en fait la juriste m'avais dis que si le directeur me contacté, je devais lui demander de me les rembourser afin de stopper la procédure. S'il refusait je devais aller jusqu'aux prud'hommes afin de ne pas perdre l'argent utilisé.


Ai-je bien répondu à vos questions ?


Merci.
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