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Loyer sur usufruit

tonton - 27 déc. 2011 à 18:33
 forma - 27 déc. 2011 à 18:44
Bonjour,

Mon père étant décédé,ma mère à l'usufruit de la maison

Peut il être possible de lui réclamée un loyer

Merci pour les réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
27 déc. 2011 à 18:44
bonjour

l'usufruitier dispose de la jouissance des biens gratuitement
0

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Je reçois alors un avis d'échéance pour le mois de septembre, et à ma grande surprise je vois d'écrit :
20/08/2014 SOLDE ANTERIEUR 499.00€ (débit)
02 Loyer principal TTC 499.00€ (débit)
CP Provision pour charges 50.00€ (débit)

Total terme : 549.00€
Net à payer : 1048.00€ (débit) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Autant...

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