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Remplacement de cumulus dans location

arnold - Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:56
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 27 déc. 2011 à 18:50
Bonjour, je veut remplacer mon cumulus dans l'appartement que j'ai mis en location depuis 3 ans par un professionnel puis-je bénificier de la TVA à 5/5 % merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
27 déc. 2011 à 18:50
Bonsoir,
Etant donné que votre cumulus ne pourra être changé qu'en 2012, le taux de TVA appliquable sera de 7 %.
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