Situation compliquée CAF/trop perçu

Résolu/Fermé
William - 26 déc. 2011 à 20:00
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 déc. 2011 à 22:09
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation assez complexe, et j'aimerai de l'aide !!! ;)
Pour faire simple, je vous résume ma situation:

-Je vis avec ma copine depuis 2 ans maintenant, en ayant déclaré que j'etais hebergé chez elle à titre gratuit aux impots.
-Elle percevait des APL jusqua present, mais depuis peu ils ont été supprimés car elle a trop touché lors du dernier recalcul.
-Je n'ai pas fais de demande d'APL pour ce logement.
-nous travaillons tous les 2 a mi temps, et ce depuis plus de 2 ans, ce qui induit des revenus mensuel d'environ 700 euros chacun.
- nous envisageons de faire chacun de notre coté une demande de RSA, car nous avons vraiment du mal a boucler les fins de mois... si nous nous déclarons en tant que couple, nous n'aurons droit à rien, si nous faisons chacun une demande séparée, nous les percevront.

Voici donc mes questions:

- Est ce dangereux de faire cette demande??? quel est le risque de se faire controler????
- Vont ils s'opposer a notre déclaration d'origine ( je suis hébergé a titre gratuit) et du coup recalculer les anciennes prestations APL???
- Si recalcule il y a, pensez vous que nous devrons reverser un trop perçu APL, en sachant que nos revenus sont maigres... il se peut que nos revenus cumulés déclarés en un seul foyé fiscal nous permettent de toucher ces APL, qu'en pensez vous???
- et enfin, si nous nous décidons à faire nos demandes de RSA et que nous ne nous faisons pas contrôler, que risquerons nous le jour ou nous voudrons prendre un logement ensemble, nous pacser ou nous marier???

merci de votre aide

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 déc. 2011 à 20:24
Bonsoir,

Vous avez déjà fraudé aux allocations logement et vous comptez désormais frauder pour percevoir le RSA ?
Ne comptez pas sur nous pour vous expliquer comment faire...

Quand on est en couple, on se déclare en couple.

Cordialement
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
26 déc. 2011 à 22:09
Bonjour,


Vous ne trouverez pas d'aide pour frauder sur ce forum.
Le sujet est clos
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