Plus value de cession

Résolu
zuzu - 26 déc. 2011 à 12:32
 ZUZU - 30 déc. 2011 à 14:49
Bonjour,
j'ai exercé à titre libéral en tant que kinésithérapeute,propriétaire des murs de mon local. J'ai pris ma retraite le 1/10/2011. Je n'ai pas trouvé d'acquéreur pour mon cabinet.Aussi, j'ai consenti un bail professionnel à un kiné.
Les amortissements antérieurs, ma comptable, considére que c'est une plus value de cession et les réincorporent à ma déclaration fiscale de 2012. En fait, je vais payer des impôts sur les amortissements qui ont été déclarés depuis l'acquisition de ce bien.Est ce normal?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 déc. 2011 à 17:10
oui c'est normal

vous changez de statut fiscal.

Avant c'est un local professionnel utilisé dans la cadre de votre activité donc amortissement déductible.

Désormais vous devenez bailleur d'un batiment avec un revenu foncier et dans ce régime fiscal les amortissements ne sont pas déductibles car l'immeuble ne perd pas de sa valeur.
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Remerciements pour votre réponse mais je voudrai la confirmation que le montant des amortissements antérieurs soient réincorporés à ma déclaration fiscale de 2012, j'avoue ne pas comprendre.Pour les futures années, je trouve, comme vous me le confirmer qu'il n'y aura pas d'amortissements (plus d'activité et nouveau statut de bailleur) mais pour les années antérieures, (dotation aux amortissements dans le cadre d'une entreprise), je n'arrive pas à comprendre pourquoi réincorporer cette dotation aux amortissements dans ma déclaration d'impôt 2012. C'est comme si, le fisc reprenait ce qu'il a consenti.
Merci de m'apporter votre connaissance.
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Merci pour votre éclairage sur ce dossier
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
29 déc. 2011 à 21:19
l'explication de cette réintégration est simple.

Lorsque vous exerciez votre activité vous avez pris l'option d'inclure ce bien immobilier dans votre patrimoine "professionnel" ( option non obligatoire) et par conséquent vous avez bénéficié d'un avantage fiscal celui d'amortir cet immeuble , en conséquence vous avez eu un allègement de votre impot par la déduction des amortissements (charges théoriques).

Désormais ce bien immobilier a été réintégré votre patrimoine "personnel" la déduction d'un amortissement annuel n'est pas possible.

La cessation d'activité est la cause de ce transfert passage du statut professionnel en staut personnel qui se traduit par une plus value prfesionnelle imposable.

si vous aviez fait le choix de maintenir cet immeuble dans votre patrimoine personnel vous n'auriez pas pu déduire les amortissements , les frais d'acquistion et les frais financiers.

De nombreux médecins constatent cette mauvaise surprise au départ en retraite non expliquée au moment de l'option.

Votre comptable applique bien le code des impots

j'espère que cette explication est claire

Cordialement
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