Assureur versatile
leroge
-
24 déc. 2011 à 01:10
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 déc. 2011 à 13:54
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 déc. 2011 à 13:54
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1 réponse
aie mac
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24 déc. 2011 à 13:54
24 déc. 2011 à 13:54
bonjour (tiens? vous avez dit bonjour, ici...)
comme vous l'a dit chaber, sans information sur le contexte, difficile de vous apporter une réponse étayée.
encore que sans aller bien pus loin que votre première phrase, l'application d'un contrat ne peut être contraire à la loi.
cf 1108, 1133, 1134, 1172cc...
comme vous l'a dit chaber, sans information sur le contexte, difficile de vous apporter une réponse étayée.
encore que sans aller bien pus loin que votre première phrase, l'application d'un contrat ne peut être contraire à la loi.
cf 1108, 1133, 1134, 1172cc...