Sci immobiliere au nom d'une autre personne
Bonjour,
Mon ex conjoint a créer une sci donc lui majoritaire et une part à son filleul ensuite il a transmis ses parts à deux autres personnes différentes un ami a lui à 1 part et à sa concubine à 99 parts et par la suite ces deux personnes ont transmis les parts à son premier fils à hauteur de 99 parts et 1 par à sa nouvelle conjointe. Malheureusement le papa est décédé et comme s'est une sci je ne peux rien faire et elle ne rentre pas dans l'héritage. Moi j'ai deux enfants avec lui qui sont mineurs et eux n'ont malheureusement rien hérité vu que la sci ne rentre pas dans la succession. Maintenant je suis en contact avec le notaire et mes enfants mineurs hérite simplement des dettes de mon ex conjoint. Comment faire pour cette sci qui est la maison familiale car c'est un bon détour qu'il a fait pour déshériter mes enfants et donner la totalité à son premier fils qui lui a 25 ans ?????????????????? merci de me donner des conseils
Mon ex conjoint a créer une sci donc lui majoritaire et une part à son filleul ensuite il a transmis ses parts à deux autres personnes différentes un ami a lui à 1 part et à sa concubine à 99 parts et par la suite ces deux personnes ont transmis les parts à son premier fils à hauteur de 99 parts et 1 par à sa nouvelle conjointe. Malheureusement le papa est décédé et comme s'est une sci je ne peux rien faire et elle ne rentre pas dans l'héritage. Moi j'ai deux enfants avec lui qui sont mineurs et eux n'ont malheureusement rien hérité vu que la sci ne rentre pas dans la succession. Maintenant je suis en contact avec le notaire et mes enfants mineurs hérite simplement des dettes de mon ex conjoint. Comment faire pour cette sci qui est la maison familiale car c'est un bon détour qu'il a fait pour déshériter mes enfants et donner la totalité à son premier fils qui lui a 25 ans ?????????????????? merci de me donner des conseils
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3 réponses
si les choses se sont passées comme mentionné, l'affaire est close, il n'y a pas de conseil à donner
lucini
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24 déc. 2011 à 17:31
24 déc. 2011 à 17:31
Votre ex conjoint a fait un montage incompréhensible, désormais non rattrapable, les dettes de la SCI sont à la charge des propriétaires des parts de la SCI
28 déc. 2011 à 21:37
Je peux attaquer la sci ?