Usufruit immobilière
MOSAIQUE
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23 déc. 2011 à 20:37
Sebastien 38 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 24 déc. 2011 à 13:38
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A voir également:
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3 réponses
Si la maison vous appartient, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas vendre ! vous êtes libre de faire ce que vous voulez avec votre maison.
JJLGLL
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24 déc. 2011 à 07:11
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Apparemment, dans l'acte d'achat de la maison, votre père est usufruitier, vous êtes nu-propriétaires (et non pas plein propriétaires). Il faut donc l'accord de votre père pour vendre ce bien.
Sebastien 38
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2 juillet 2013
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24 déc. 2011 à 13:38
24 déc. 2011 à 13:38
en effet il faut l'accord de votre père pour vendre le bien
de plus il a droit à une partie de l'argent de la vente (en fonction de son âge, ou selon accord entre vous)
Autre solution, vous pouvez louer le bien, les loyers seront pour votre père (usufruitier) , et il pourra payer une partie de la maison de retraite avec ça.
et la maison restera à vous plus tard
de plus il a droit à une partie de l'argent de la vente (en fonction de son âge, ou selon accord entre vous)
Autre solution, vous pouvez louer le bien, les loyers seront pour votre père (usufruitier) , et il pourra payer une partie de la maison de retraite avec ça.
et la maison restera à vous plus tard