En cas de décès sans héritier que faire ?
milka
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Sebastien 38 Messages postés 104 Statut Membre -
Sebastien 38 Messages postés 104 Statut Membre -
Bonjour,
ma soeur est mariée sous le régime de la communauté, avec son époux il n'ont pas eu d'enfants !
Ils viennent récemment d'acheter un appartement.
Elle se pose la question suivante : n'ayant pas d'enfants et pas fait de donation au dernier vivant (son mari n'est pas d'accord) , si elle venait un jour à perdre son mari, de quoi va-t- elle hérité et en aura -t-elle le droit ? n'ayant pas d'héritier ou va aller son bien et leurs économies ???
elle s'inquiète pour son avenir merçi pour vos réponses que je lui ferait parvenir
très cordialement
ma soeur est mariée sous le régime de la communauté, avec son époux il n'ont pas eu d'enfants !
Ils viennent récemment d'acheter un appartement.
Elle se pose la question suivante : n'ayant pas d'enfants et pas fait de donation au dernier vivant (son mari n'est pas d'accord) , si elle venait un jour à perdre son mari, de quoi va-t- elle hérité et en aura -t-elle le droit ? n'ayant pas d'héritier ou va aller son bien et leurs économies ???
elle s'inquiète pour son avenir merçi pour vos réponses que je lui ferait parvenir
très cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si son mari décède :
- si son mari a encore son père et sa mère, 1/2 pour votre soeur et 1/2 pour les parents
- si son mari a encore son père ou sa mère 3/4 pour votre soeur et 1/4 pour le parent
- si son mari n'a plus ses parents, tout pour votre soeur (sauf sur les biens que le mari auraient reçu par succession ou donation ou là les frère et soeur du mari peuvent avoir une partie)
Si son mari décède :
- si son mari a encore son père et sa mère, 1/2 pour votre soeur et 1/2 pour les parents
- si son mari a encore son père ou sa mère 3/4 pour votre soeur et 1/4 pour le parent
- si son mari n'a plus ses parents, tout pour votre soeur (sauf sur les biens que le mari auraient reçu par succession ou donation ou là les frère et soeur du mari peuvent avoir une partie)
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