Renoncer à l'usufruit
micurb
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23 déc. 2011 à 16:22
Sebastien 38 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 24 déc. 2011 à 12:45
Sebastien 38 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 24 déc. 2011 à 12:45
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Sebastien 38
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23 déc. 2011 à 16:55
23 déc. 2011 à 16:55
Dans tous les cas votre nièce ne peut pas obliger votre mère à renoncer à son usufruit.
Si votre mère est d'accord pour partir, elle peut vendre son usufruit en même temps que votre nièce vend la nu propriété. Dans ce cas les intérêts financiers de votre mère sont préservé.
Votre nièces peut essayer de vendre sa nu propriété. En laissant votre mère usufruitière. Mais bon faut trouver un acheteur ...
Si votre mère est d'accord pour partir, elle peut vendre son usufruit en même temps que votre nièce vend la nu propriété. Dans ce cas les intérêts financiers de votre mère sont préservé.
Votre nièces peut essayer de vendre sa nu propriété. En laissant votre mère usufruitière. Mais bon faut trouver un acheteur ...
24 déc. 2011 à 10:34
24 déc. 2011 à 12:45
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
mais en cas de vente ce n'est qu'une base. on peut donner plus ou moins