Renoncer à l'usufruit
micurb
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Sebastien 38 Messages postés 104 Statut Membre -
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Bonjour,
La maison de mes parents avait, de leur vivant, fait l'objet d'une donation aux deux enfants, ma soeur et moi. Il y a quelques années, la fille de ma soeur, ma nièce donc, a voulu acheter la maison. J'ai donc vendu mes 50% à ma nièce avec une décote de 30 % du prix du bien à cause de l'usufruit qu'avait ma mère. Ma soeur a donné sa part à sa fille.
Ma nièce a maintenant des ennuis financiers. Elle voudrait monnayer la maison en la vendant le plus vite possible et fait pression sur ma mère (mon père est décédé depuis) pour qu'elle renonce à l'usufruit, se loge dans un petit appartement et accepte les 300 euros qu'elle recevrait mensuellement de ma nièce pour payer le loyer.
Tout cela me paraît être une arnaque. Bien que n'étant pas directement concerné, je voudrais quand même sauvegarder les intérêts de ma mère (79 ans) car je sais bien qu'elle sera malheureuse de quitter la maison où elle vit depuis 40 ans.
Comment cela peut-il se passer ? A quoi faut-il veiller ?
Merci de me répondre.
La maison de mes parents avait, de leur vivant, fait l'objet d'une donation aux deux enfants, ma soeur et moi. Il y a quelques années, la fille de ma soeur, ma nièce donc, a voulu acheter la maison. J'ai donc vendu mes 50% à ma nièce avec une décote de 30 % du prix du bien à cause de l'usufruit qu'avait ma mère. Ma soeur a donné sa part à sa fille.
Ma nièce a maintenant des ennuis financiers. Elle voudrait monnayer la maison en la vendant le plus vite possible et fait pression sur ma mère (mon père est décédé depuis) pour qu'elle renonce à l'usufruit, se loge dans un petit appartement et accepte les 300 euros qu'elle recevrait mensuellement de ma nièce pour payer le loyer.
Tout cela me paraît être une arnaque. Bien que n'étant pas directement concerné, je voudrais quand même sauvegarder les intérêts de ma mère (79 ans) car je sais bien qu'elle sera malheureuse de quitter la maison où elle vit depuis 40 ans.
Comment cela peut-il se passer ? A quoi faut-il veiller ?
Merci de me répondre.
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1 réponse
Dans tous les cas votre nièce ne peut pas obliger votre mère à renoncer à son usufruit.
Si votre mère est d'accord pour partir, elle peut vendre son usufruit en même temps que votre nièce vend la nu propriété. Dans ce cas les intérêts financiers de votre mère sont préservé.
Votre nièces peut essayer de vendre sa nu propriété. En laissant votre mère usufruitière. Mais bon faut trouver un acheteur ...
Si votre mère est d'accord pour partir, elle peut vendre son usufruit en même temps que votre nièce vend la nu propriété. Dans ce cas les intérêts financiers de votre mère sont préservé.
Votre nièces peut essayer de vendre sa nu propriété. En laissant votre mère usufruitière. Mais bon faut trouver un acheteur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
mais en cas de vente ce n'est qu'une base. on peut donner plus ou moins