Litige état des lieux de sortie

Joelmoreau - 22 déc. 2011 à 18:48
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 déc. 2011 à 18:17
Bonjour,
Propriétaire d'un logement que je loue depuis un an à ma locataire, je viens d'effectuer l'état des lieux de sortie et je rencontre plusieurs problèmes:
1: ma locataire n'est pas à jour de ses loyers depuis 2 mois (j'ai envoyé des recommandés a elles et sa caution, ils me sont tous revenus car les 2 ne sont pas allées les chercher)
2: le plafond de la salle de bains est couvert de moisissures, à cause de la condensation. J'ai envoyé plusieurs recommandés avec AR de mise en demeure de laisser faire des travaux pour vérifier la vmc, mais les locataires ont refusé, sous prétexte qu'ils partaient 3 mois plus tard et ne voulaient pas etre dérangés, et ont en plus obstrué les aérations. L'huissier qui a fait l'edl sortant a tout notifié. Il a notifié que la vmc fonctionne bien.
3: de nombreuses traces de patafix, colle et clou sont visibles dans la chambre et le salon.
4: la cour privative du locataire était couverte de crottes de son chien, elle a refusé de nettoyer devant l'huissier et a laissé ses encombrants.

Je compte faire une injonction de payer, mais la note va etre salée!
900 euros de loyers
550 pour la salle de bains
300 euros pour les peintures de la chambre et le rebouchage de trous
400 euros pour désinfecter la cour et remplacer le gravier souillé
(tout est facturé par des entreprises)
Plus les frais de procédure et les petits travaux moins importants.

Pensez vous que je puisse avoir gain de cause? Ma locataire est solvable, sa caution aussi, mais si on va jusqu'au tribunal, le juge peut il refuser certaines factures acquittées?

De son coté, elle affirme m'avoir prévenue pour la salle de bains par telephone (c'est faux), et qu'elle a un dossier médical qui explique que l'humidité a agravé son asthme et que c'est pour cela qu'elle n'a pas payé les loyers.

Merci à tous pour vos réponses

2 réponses

Bonjour
Chiffrez les réparations par devis ou facture
Par comparaison avec l'EDL d'entrée et EDL d'huissier
Demandez par reco AR gardez un double
après 7 jours
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 544
Modifié par Foyer le 23/12/2011 à 18:18
Bonjour ,

Dés l'instant ou c'est un huissier qui effectue l'etat des lieux de sortie, vous avez plus de "chances" aupres du tribunal.

Quand vous deposerez votre demande d'injonction de payer, pensez a preciser les coordonnées de la personne qui s'est portée caution .

Si votre huissier a constaté le bon fonctionnement de la VMC et que le locataire avait obstrué l'aeration, ce dernier aura tout faux et ne pourra pas faire "avaler" au juge son histoire d'aggravation de l'asthme.

Son argument pour ne pas avoir payé ses deux derniers loyers ne tient pas debout. Dejà, il n'a pas le droit de refuser de payer, de se faire "justice lui même", les juges n'aiment pas que l'on se substitue a eux dans ce domaine.
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