Fausse déclaration préalable de travaux

Bonjour,


Ma voisine, qui a un terrain jouxtant mon bâtiment, a menti dans une déclaration préalable de travaux. Elle a fait accroire que des portes fenêtres existaient alors que cela est faux et que j'en ai la preuve. (son dépôt est du 11 12 2009.)Elle a fait ceci avec un vrai esprit de calcul de manière à ce que cela passe facilement. Elle a même fait un croquis au crayon sur la photo en y ajoutant un escalier, pour conforter sa déclaration, lequel n'a jamais existé.

Elle a donc eu une autorisation sur cette fausse déclaration (qui comprenait d'autres demandes) et elle a eu un avis favorable le 28 janvier 2009.

Cette ouverture réalisée lui a permis ensuite de créer une terrasse (soit disant démontable) -ce qui est faut également.

Il se trouve que cette ouverture et cette terrasse offre un vue plongeante chez moi et que je ne peux pas m'en protéger car donnant sur un passage situé chez moi et dont elle a la servitude.

Par ailleurs, elle n'a pas apposé de panneau réglementaire, mais deux feuilles 21x29 illisibles.

Ma question: cette fausse déclaration, visiblement faite dans l'intention de retirer un profit au détriment de mon intérêt et de prendre les agents de la mairie pour des personnes à qui l'on peut raconter n'importe quoi , relève t'elle du pénal ?

Je sais par ailleurs que je suis parfaitement autorisé à aller au Civil pour demander réparation du préjudice. mais c'est de savoir s'il y a faux et usage en écriture administrative qui m'intéresse.

J'avais déjà posé ce problême mais je n'avais pas le dossier en main et je n'ai eu de réponses que sur le civil. A présent je l'ai.



Merci d'avance, calc47