Extrait casier judiciaire n° 2
Résolu
nellydilily
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonsoir,
J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai en besoin pour cette profession (sachant que j'ai eu il y a quelques années des condamnations) ...
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai en besoin pour cette profession (sachant que j'ai eu il y a quelques années des condamnations) ...
Merci par avance pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour Pititenouette,
merci beaucoup pour le lien, je m'en occupe dès aujourd'hui, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
merci beaucoup pour le lien, je m'en occupe dès aujourd'hui, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Bonsoir Pititenouette,
Merci pour votre réponse, oui les condamnations datent de plus de 4 ans, et comme je suis comme statut "entrepreneur indépendant" c'est donc à moi de faire cette demande, c'est que ce que m'a répondu le TIG.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour demander l'effacement des ces condamnations.
Merci par avance et bonne soirée.
Cordialement
Merci pour votre réponse, oui les condamnations datent de plus de 4 ans, et comme je suis comme statut "entrepreneur indépendant" c'est donc à moi de faire cette demande, c'est que ce que m'a répondu le TIG.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour demander l'effacement des ces condamnations.
Merci par avance et bonne soirée.
Cordialement
Bonjour,
Pour l'extrait N)°2 , il peut être obtenu par une administration.
La dernière condamnations date de plus de 4ans?
Vous pouvez tenter la Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Pour l'extrait N)°2 , il peut être obtenu par une administration.
La dernière condamnations date de plus de 4ans?
Vous pouvez tenter la Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
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