Loi remboursement frais km

freddy - 21 déc. 2011 à 15:37
 Loulou - 21 déc. 2011 à 17:44
Bonjour,
Je suis stagiaire conventionne occupant un poste de commercial, je fais mes differents rdv clienteles avec mon vehicule personnel, pour le remboursement de mes frais kilometriques, mon employeur applique un forfait et non le bareme fiscal en vigueur. Ce dernier m'indique que la loi ne l'oblige a appliquer ce bareme.
Quelqu'un peut-il me dire si mon employeur dit vrai, et de quel loi parle-t-il?
Merci d'avance
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1 réponse

Bonjour

Demandez lui qu'il vous donne le texte de loi sur lequel il se base pour ne pas appliquer le barême en vigueur.
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